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Cet article s'applique à la vente en : Japon

Modifications apportées aux politiques du programme

Vous trouverez ci-dessous les changements à venir concernant les politiques de programme Amazon.

Mise à jour de la Politique de remboursement de stock perdu ou endommagé Expédié par Amazon

À compter du 25 mai 2022, les modifications suivantes seront apportées à la Politique de remboursement de stock perdu ou endommagé Expédié par Amazon :

1. Dans la section « Méthode de calcul du montant de remboursement », la description des indicateurs de prix lors du calcul du montant de remboursement des articles perdus ou endommagés dans le centre de distribution ou par un transporteur sera mise à jour en définissant une période plus longue et en utilisant le prix médian au lieu du prix moyen. Nous apportons cette modification dans le but de recueillir davantage de données pour le calcul des valeurs de dédommagement exactes.

  • Le prix catalogue actuel que vous avez défini pour le même article sur Amazon ou le prix catalogue moyen si vous avez plusieurs offres pour le même article
  • Le prix médian auquel vous avez vendu l’article sur Amazon au cours des 18 derniers mois
  • Le prix catalogue médian pour le même article d’autres vendeurs sur Amazon
  • Le prix médian auquel d’autres vendeurs ont vendu le même article au cours des 18 derniers mois

2. Dans la section « Éligibilité », la phrase « Votre compte vendeur est en situation normale lorsque vous déposez une réclamation pour un article perdu ou endommagé » sera remplacée par « Votre compte vendeur est en situation normale lorsque vous déposez une réclamation ou lorsque votre réclamation est en cours de révision, y compris lors d’une contestation, pour un article perdu ou endommagé ». Ce changement vise à clarifier le fait que l’état du compte vendeur d’un vendeur doit être défini sur une situation normale (par exemple, non restreint ni suspendu), non seulement lorsque la réclamation est soumise, mais également lorsqu’elle est en cours de révision pour une décision finale. Le vendeur peut vérifier sa situation en se connectant à Seller Central. Le vendeur est en situation normale si aucune alerte n’indique que le compte a été désactivé.

Pour en savoir plus, consultez la Politique de remboursement de stock perdu ou endommagé Expédié par Amazon.

Mise à jour sur les pays acceptés pour l’inscription des vendeurs

À compter du 11 mars 2022, nous n’acceptons plus les inscriptions de la Russie ou de la Biélorussie. Pour plus d’informations, consultez la page Pays acceptés pour l’inscription des vendeurs.

Mesures de protection des données personnelles à prendre par les vendeurs en dehors du Japon

Nous ajouterons la politique « Mesures de protection des données personnelles à prendre par les vendeurs en dehors du Japon » aux politiques de programme. Cette politique est disponible ici. Elle définit, entre autres choses, les mesures de protection des données personnelles que les vendeurs doivent prendre en dehors du Japon, la représentation et la garantie nécessaires de la part des vendeurs, les procédures en cas de violation et les investigations pertinentes. Les vendeurs situés en dehors du Japon doivent lire attentivement la politique, mais aussi déclarer et garantir qu’ils la respectent. Cette politique entrera en vigueur le 1er avril 2022.

Changements à venir sur nos politiques de programme

Les modifications suivantes entreront en vigueur le 4 juin 2021 :

  • Nous ajoutons la politique d’examen de stock inapproprié en tant que nouvelle politique de programme. Conformément à cette politique, en cas de suspicion d’implication d’un partenaire de vente dans la vente de produits contrefaits ou d’autres marchandises illégales sur Amazon, nous pouvons vous demander des informations supplémentaires à propos du stock Expédié par Amazon concerné. Si les informations demandées ne sont pas fournies, ou si nous constatons, après enquête, que le stock constitue des unités inappropriées, nous pourrons procéder à sa destruction.

Modifications à venir apportées à la politique de tarification équitable Amazon Marketplace

Nous apportons des modifications à la politique de tarification équitable Amazon Marketplace. Ces modifications entreront en vigueur dans 15 jours, soit le 24 avril 2021.

Les principales modifications sont résumées ci-après.


  1. La dernière phrase avant la liste à puces : « Pratiques de tarification qui portent atteinte à la confiance des clients », « Si nous constatons des pratiques tarifaires qui portent atteinte à la confiance des clients sur une offre sur un site de vente, Amazon se réserve le droit de supprimer l’offre ou, dans des cas graves ou répétés, de suspendre ou de résilier les droits de vente. » a été remplacé par : « Si nous constatons des pratiques tarifaires qui portent atteinte à la confiance des clients sur une offre sur un site de vente, Amazon se réserve le droit de supprimer l’offre mise en avant, de suspendre l’option d’expédition, ou dans des cas graves ou répétés, de suspendre ou résilier vos droits de vente ».
  2. Dans la liste à puces : « Pratiques de tarification qui portent atteinte à la confiance des clients », nous avons ajouté un point supplémentaire : La définition de frais de livraison excessifs. Amazon prend en compte les tarifs publics en vigueur du transporteur, les frais de traitement raisonnables, ainsi que le point de vue de l’acheteur pour déterminer si oui ou non un prix d’expédition enfreint notre politique de tarification équitable.

Votre utilisation continue des services de vente après le 24 avril 2021 constitue votre acceptation du contrat mis à jour.

Comme toujours, notre objectif est de vous aider, ainsi que tous nos partenaires de vente, à continuer à réussir avec Amazon et à faire prospérer vos activités dans le monde entier. Merci de vendre sur Amazon.

Mise à jour pour surveiller la santé de votre compte, les conditions générales du Club des Testeurs Amazon et les restrictions de catégories, de produits et de mise en vente

Nous apportons des modifications aux politiques de notre programme à des fins de clarification, qui entreront en vigueur le 14 avril 2021 et s’appliqueront à tous les vendeurs qui utilisent les services ou fonctionnalités couverts par ces politiques.

Cette liste répertorie les modifications apportées. Nous vous encourageons donc à consulter attentivement les politiques mises à jour du programme.

  • Une version surlignée en rouge de la politique Surveiller la santé de votre compte est disponible ici en japonais, en anglais et en chinois.
  • Une version surlignée en rouge des conditions générales du Club des Testeurs Amazon est disponible ici en japonais, en anglais et en chinois.
  • Une version surlignée rouge de la politique de restrictions de catégories, de produits et d’offres est disponible ici en japonais, en anglais et en chinois.

Les versions surlignées en rouge indiquent les modifications apportées aux dernières politiques du programme (en vigueur à partir du 1er avril 2021 pour Surveiller la santé du compte).

Si vous avez des questions concernant ces modifications, contactez le support aux partenaires de vente. Votre utilisation continue des services de vente sur Amazon après le 14 avril 2021 constitue votre acceptation des mises à jour des politiques du programme.

Mise à jour des normes applicables à la chaîne d’approvisionnement

À compter du 15 octobre 2020, nous mettons à jour notre page Normes applicables à la chaîne d’approvisionnement afin de fournir des détails sur notre politique existante et pour vous aider à respecter ces instructions. Nos normes englobent le code de conduite des fournisseurs d’Amazon, qui exige que les produits soient fabriqués dans des environnements de travail sûrs, sains et inclusifs. La page Normes applicables à la chaîne d’approvisionnement fournit également des informations sur l’importance des normes, la manière dont nous les mettons en place et les conséquences possibles en cas de violation. Nous ne modifions pas notre code de conduite pour les fournisseurs dans le cadre de cette mise à jour. Consultez les mises à jour ici.

Mise à jour des instructions de communication

À compter du 19 novembre 2020, nos instructions de communication seront mises à jour avec des informations supplémentaires concernant les messages Acheteurs - Vendeurs. Consultez les mises à jour ici (lien mis à jour le 11/04/2020).

Conformité à la loi sur les ventes à tempérament et aux autres lois et réglementations en vigueur

Nous ajoutons la section Examination par Acquirer qui inclut le terme relatif à l’action en cas de refus de l’enquête par des acheteurs de carte de crédit à la loi sur les ventes à tempérament et aux autres lois et réglementations du 1er mai 2020. Consultez Vendre sur Amazon pour en savoir plus sur le processus d’examen.

Conditions générales du Club des Testeurs

Les conditions générales d’Amazon Vine seront ajoutées à la page Politiques des Programmes dès le 20 janvier 2020. Vous pouvez accéder à une copie ici.

Conformité à la loi sur les ventes à tempérament et aux autres lois et réglementations en vigueur

Nous allons ajouter la conformité à la loi sur les ventes à tempérament et aux autres lois et réglementations en vigueur à la page Politiques du programme le 23 janvier 2020. Vous pouvez accéder à une copie ici. Cette obligation vise à demander à tous les vendeurs de se conformer à la loi sur les ventes à tempérament et aux autres lois et réglementations en vigueur, ainsi qu’à la soumission des informations nécessaires pour le contrôle en vertu de cette loi.

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