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Cet article s'applique à la vente en : Japon

Produits chimiques, pesticides et engrais

Remarque: L’ensemble des offres et des produits doit respecter toutes les législations et réglementations en vigueur.

Exemples d’offres interdites

  • Les substances toxiques et nocives spécifiées dans la loi Poisonous and Deleterious Substances Control Act.
  • Les produits qui ne répondent pas aux critères établis par la loi Act on Control of Household Products Containing Harmful Substances.
  • Les produits chimiques agricoles répertoriés par des vendeurs n’ayant pas déposé l’avis de commercialisation exigé par loi Agricultural Chemicals Control Act.
  • Les produits réglementés par la loi Agricultural Chemicals Control Act :
    • les produits chimiques agricoles qui ne présentent pas sur leur emballage ou conditionnement la description exigée par l’article 16 de la loi Agricultural Chemicals Control Act (excepté pour les produits chimiques agricoles spécifiés) ;
    • les produits chimiques agricoles interdits à la vente d’après l’article 18, paragraphe (2) de la loi Agricultural Chemicals Control Act ; et
    • les herbicides chimiques qui ne présentent pas sur leur emballage ou conditionnement la description exigée par l’article 22-1 de la loi Agricultural Chemicals Control Act (dans le cas de la vente d’herbicides chimiques présentant la description, indiquez dans la description du produit que celui-ci ne peut pas être utilisé comme produit chimique agricole).
  • Engrais mis en vente par des vendeurs n’ayant pas déposé l’avis de commercialisation exigé par la loi Act on the Quality Control of Fertilizer.
  • Produits réglementés par la loi Act on the Quality Control of Fertilizer :
    • les engrais normaux qui ne présentent pas sur leur emballage ou conditionnement les étiquettes d’assurance exigées par la loi Act on the Quality Control of Fertilizer ;
    • les engrais spéciaux qui ne présentent pas sur leur emballage ou conditionnement les descriptions exigées par la loi Act on the Quality Control of Fertilizer ;
    • les engrais normaux dont l’enregistrement est exigé par la loi Act on the Quality Control of Fertilizer, mais qui ne sont pas enregistrés.
    • les engrais spécifiés dont la déclaration est exigée par la loi Act on the Quality Control of Fertilizer, mais qui ne sont pas déclarés.

Pages connexes

Produits soumis à des restrictions : médicaments

Produits soumis à des restrictions : produits s’apparentant à des médicaments et cosmétiques

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