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Cet article s'applique à la vente en : Japon

Appareils électriques et électroniques

Lecteurs de streaming multimédia

Les produits proposés à la vente sur Amazon ne doivent pas encourager, suggérer ou faciliter activement la contrefaçon ou l’accès non autorisé aux contenus numériques ou à tout autre contenu protégé. Les lecteurs de streaming multimédia ou les autres appareils ne respectant pas cette politique sont interdits à la vente sur Amazon.

Il est de votre responsabilité de vous procurer et de vendre des produits qui n’encouragent pas, ne facilitent pas et ne permettent pas activement la contrefaçon ou l’accès non autorisé aux contenus numériques ou à tout autre contenu protégé. Si vous vendez de tels produits, nous pouvons immédiatement suspendre ou résilier vos droits de vente et détruire le stock se trouvant dans nos centres de distribution sans dédommagement. En outre, si nous déterminons que votre compte a été utilisé pour commettre une fraude ou toute activité illégale, les transferts de fonds et les paiements peuvent être retenus ou abandonnés.

Appareils électriques

Vous n’êtes pas autorisé à vendre d’appareils électriques tels que définis par la loi japonaise sur les appareils électriques et la sécurité des matériaux (Electrical Appliances and Materials Safety Act) sans le marquage PSE applicable, conformément aux exigences techniques.

Pour plus d’informations sur la loi japonaise sur les appareils électriques et la sécurité des matériaux, consultez les sites suivants fournis par le ministère japonais de l’Économie, du Commerce et de l’Industrie (Ministry of Economy, Trade and Industry) :

Appareils radio

Plusieurs réglementations concernant les « équipements radio » de la loi sur les radios s’appliquent aux appareils radio. La vente d’appareils radio qui ne respectent pas les conditions ci-dessous est interdite.

Consultez les sites Web du Ministère de l’Intérieur et des Communications (« MIC ») ci-dessous pour connaître les définitions et les détails de chaque appareil radio.

Équipements radio spécifiés

  1. Le produit doit porter le marquage Giteki pour prouver qu’il est conforme aux normes techniques.
  2. La page détaillée du produit indique clairement que le produit est conforme aux normes techniques.

    Exemples :

    • Ce produit est un appareil radio qui respecte les normes techniques de la loi sur les radios.
    • Ce produit est certifié pour le marquage Giteki.
    • Ce produit est fourni avec le marquage Giteki.

  3. La page détaillée du produit indique la bande de fréquence de l’onde radio à utiliser.

    Exemple :

    • Bande de fréquence : 718 MHz à 748 MHz

Équipements radio désignés (équipements radio pouvant être utilisés pour des stations de radio illégales)

  1. La page détaillée du produit indique clairement qu’une licence est requise pour ouvrir une radiodiffusion.

    Exemple :

    • Pour ouvrir une radiodiffusion utilisant des équipements radio désignés, vous avez besoin d’une licence pour la radiodiffusion.

  2. Indiquez clairement la bande de fréquence de l’onde radio à utiliser sur la page détaillée du produit.

    Exemple :

    • Bande de fréquence : 718 MHz à 748 MHz
Remarque: Les vendeurs qui vendent des équipements radio désignés doivent également fournir aux clients une notification après-vente comme suit :
  1. Vous avez besoin d’une licence pour ouvrir une radiodiffusion utilisant des équipements radio désignés.
  2. Si vous ouvrez une radiodiffusion sans licence, vous serez passible de sanctions pénales conformément à la loi sur la radio.
  3. Le bureau des autorités auprès de laquelle soumettre la demande de licence.
Remarque: Afin de confirmer la conformité légale, nous pouvons vous demander de nous fournir des documents relatifs à la sécurité des produits réglementés par la loi sur les radios. Pour plus d’informations, consultez la page Vente de produits réglementés par la loi sur les radios sur Amazon.co.jp.

Ressources d’informations de la loi sur les radios

Les sites Web du MIC suivants sont ajoutés :

Biens ménagers

Vous n’êtes pas autorisé à vendre des biens ménagers tels que définis par la loi sur l’étiquetage de qualité des produits ménagers (Household Products Quality Labeling Act) comme des machines à laver, des aspirateurs, des fours à micro-ondes et des réfrigérateurs sans l’étiquetage de qualité obligatoire.

Pour plus d’informations sur la loi sur l’étiquetage de qualité des produits ménagers, consultez les sites suivants de l’agence de protection du consommateur (Consumer Affairs Agency).

Produits de consommation

Vous n’êtes pas autorisé à vendre des produits spécifiés ou des produits spécialement spécifiés tels que définis par la loi sur la sécurité des produits de consommation (Consumer Products Safety Act) sans le marquage PSC applicable.

Pour plus d’informations sur la loi sur la sécurité des produits de consommation, consultez les sites suivants du Ministère japonais de l’Économie, du Commerce et de l’Industrie (Ministry of Economy, Trade and Industry) :

Exemples d’offres autorisées

Remarque: Tous les produits mis en vente doivent respecter l’ensemble des lois et réglementations en vigueur, ainsi que les politiques d’Amazon.
  • Émetteurs radio avec le marquage de conformité technique (téléphone portable, téléphone sans fil, etc.) ainsi que les émetteurs radio à faible puissance.
  • Appareils électriques avec le marquage PSE applicable.
  • Produits de consommation avec le marquage PSC applicable. (À l’exception des produits laser portatifs. Pour plus d’informations, consultez la section « Exemples d’offres interdites » ci-dessous.)

Exemples d’offres interdites

  • Produits destinés à brouiller les feux de circulation.
  • Produits dont le numéro de série a été altéré ou supprimé.
  • Amplificateurs de puissance utilisés avec des radios CB.
  • Produits conçus pour intentionnellement bloquer ou brouiller les radiocommunications sous licence ou autorisées ou causer des interférences avec celles-ci. Par exemple :
    • Brouilleurs de téléphones mobiles.
    • Brouilleurs GPS.
    • Brouilleurs laser.
    • Brouilleurs de radars.
    • Brouilleurs Wi-Fi.
    • Détecteurs/brouilleurs de radars.
  • Appareils destinés à décrypter sans autorisation un signal de télévision par câble ou par satellite, par exemple :
    • Dispositifs de blocage.
    • Dispositifs ou logiciels d’émulation DSS.
    • Manuel d’instruction expliquant « comment » décrypter sans autorisation des chaînes de télévision du câble ou du satellite.
    • Cartes à puce préprogrammées.
    • Programmateurs et unloopers de cartes à puce.
  • Produits laser portatifs. Pour plus d’informations, consultez Pointeurs laser et produits associés.
  • Graveurs de DVD contournant la protection des droits d’auteur.
  • Lecteurs Blu-ray modifiés dans le but de désactiver le code de région.
  • Téléphones mobiles présentant des numéros de série électroniques (ESN) non valides.
  • Guirlande de Noël et/ou décoration lumineuse sans marquage PSE approprié.
  • Rallonge électrique sans marquage PSE approprié.
  • Certains lecteurs de streaming multimédia, assistants vocaux et accessoires associés.
  • Piles ou batteries à cellules cylindriques au lithium-ion de types : 14500, 16340, 18650, 20700, 21700 et 26650, y compris les piles ou batteries cylindriques au lithium-ion qui peuvent présenter des problèmes de sécurité.
    Remarque: (Date d’application : 6 octobre 2021) Les produits dotés de piles ou batteries cylindriques au lithium-ion sont autorisés à la vente uniquement s’ils ont autant ou moins de batteries nécessaires pour alimenter les produits. Les produits contenant des piles ou batteries cylindriques supplémentaires/de rechange au lithium-ion ou des piles ou batteries cylindriques au lithium-ion seules sont interdits à la vente sur Amazon.
  • Pour en savoir plus, consultez la page Rappels et sécurité des produits

Informations complémentaires utiles

Rubriques connexes : Rappels et sécurité des produits

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