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Cet article s'applique à la vente en : Japon

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Remarque: L’ensemble des offres et des produits doit respecter toutes les lois et réglementations en vigueur.
  • Produits illicites et potentiellement illicites

    Les produits vendus sur le site Web Amazon.co.jp doivent être conformes à toutes les réglementations en vigueur. Les vendeurs sont légalement responsables de leurs actions et transactions ; par conséquent, ils doivent connaître la législation applicable aux produits qu’ils proposent à la vente sur Amazon.co.jp. Cette exigence couvre également la vente de produits par des personnes se trouvant en dehors du Japon. Voici une liste non exhaustive des produits interdits à la vente sur le site Web Amazon.co.jp :

    • Pierres non serties/articles de joaillerie non sertis
    • Produits de la catégorie Bijoux vendus par un vendeur qui n’est pas désigné par un fabricant/vendeur du produit comme revendeur agréé, ou produits de la catégorie Bijoux pour lesquels aucune garantie standard du fabricant n’est fournie à l’acheteur (y compris les montres)
    • Tout autre produit considéré comme non autorisé à la vente sur le site Web Amazon.co.jp par Amazon.co.jp à sa seule discrétion.

  • Autorisation ou octroi de licence

    La vente de produits par un vendeur qui n’a pas obtenu les licences, les immatriculations ou les avis requis pour vendre ces produits au Japon, ainsi que la vente de produits qui ne sont pas autorisés ou agréés pour être vendus au Japon sont interdites.

    Exemples :

    • Les produits qui ne possèdent pas le marquage PSC, requis par la loi sur la sécurité des produits de consommation (Consumer Products Safety Act). Vous ne devez pas vendre de produits susceptibles de représenter un danger pour l’intégrité physique ou la vie des consommateurs, sauf si les produits ont obtenu la licence de marquage PSC indiquant qu’ils sont conformes aux normes techniques nationales.

      Pour plus d’informations, consultez la page dédiée à la loi sur la sécurité des produits de consommation du ministère de l’Économie, du Commerce et de l’Industrie (METI) :

      (En anglais)http://www.meti.go.jp/policy/consumer/seian/shouan/contents/shouanhougaiyo-e.pdf

      (En japonais) http://www.meti.go.jp/policy/consumer/seian/shouan/index.html

      (En japonais) http://www.meti.go.jp/policy/consumer/seian/shouan/contents/psc-leaflet.pdf

    • Les produits destinés au gaz de ville et au gaz de pétrole liquéfié (GPL)
    • Les produits réglementés par la loi sur la sécurité des gaz à haute pression (High Pressure Gas Safety), ou les produits qui enfreignent ou peuvent enfreindre cette loi en raison de leur utilisation ou de leur manipulation. Cela couvre les cas suivants :
      • En ce qui concerne les conteneurs (citernes, bouteilles, etc.) et les accessoires (valves, soupapes de sécurité, etc.) destinés à être remplis et utilisés avec du gaz à haute pression (gaz comprimé, etc. avec une pression supérieure ou égale à 1 MPa), et qui sont soumis à la loi sur la sécurité des gaz à haute pression, la vente des conteneurs et accessoires de ce type qui n’ont pas été inspectés et n’ont pas reçu le marquage requis par cette loi est interdite.

        Lors de la manutention des conteneurs, etc., gardez à l’esprit les points suivants découlant de la loi sur la sécurité des gaz à haute pression.

      • En principe, la livraison et le transfert sont interdits, sauf si le conteneur (accessoire) a été soumis avec succès à l’inspection de conteneur (accessoire).
      • Si vous avez l’intention de remplir à nouveau le conteneur avec du gaz à haute pression, vous devez en informer le gouverneur de la préfecture avant de procéder à la production de gaz à haute pression et respecter les normes techniques.
      • En outre, une déclaration ainsi que le respect de normes techniques peuvent être nécessaires lors du stockage, de la vente, du transfert ou de la consommation de gaz à haute pression. Pour plus d’informations concernant la loi sur la sécurité des gaz à haute pression, consultez le site Web suivant du ministère de l’Économie, du Commerce et de l’Industrie.

        Références :

        METI - Page d’accueil dédiée aux gaz à haute pression (en japonais) https://www.meti.go.jp/policy/safety_security/industrial_safety/sangyo/hipregas/index.html

        « Utilisation de bouteilles de plongée sous-marine sans marquage, etc. (Avertissement) » (en japonais) https://www.meti.go.jp/policy/safety_security/industrial_safety/oshirase/2020/08/20200821_kouatsu_1.html

        « Remplissage de bouteilles de dioxyde de carbone sans marquage, etc. (Avertissement) » (en japonais)https://www.meti.go.jp/policy/safety_security/industrial_safety/oshirase/2020/09/20200918_kouatsu.html

        Loi sur la sécurité des gaz à haute pression (en japonais et en anglais) http://www.japaneselawtranslation.go.jp/law/detail/?ft=2&yo=%E9%AB%98%E5%9C%A7%E3%82%AC%E3%82%B9%E4%BF%9D%E5%AE%89%E6%B3%95

    • Les produits réglementés par la loi de prévention des risques radiologiques liés aux radio-isotopes, etc. (Act on Prevention of Radiation Hazards due to Radioisotopes, etc.).
      • Les produits qui contiennent des radio-isotopes tels que du tritium et doivent respecter les exigences d’autorisation ou de déclaration pour leur utilisation et leur vente, etc., conformément à la loi de prévention des risques radiologiques liés aux radio-isotopes, etc.

      Page Web relative à la loi sur la prévention des risques radiologiques liés aux radio-isotopes, etc.https://www.nsr.go.jp/activity/ri_kisei/kiseihou/

    • Les produits réglementés par la loi sur la réglementation des matériaux de source nucléaire, des matériaux de type combustible nucléaire et des réacteurs (Act on the Regulation of Nuclear Source Material, Nuclear Fuel Material and Reactors).

      Page Web relative à la loi sur la réglementation des matériaux de source nucléaire, des matériaux de type combustible nucléaire et des réacteurs.http://www.nsr.go.jp/law_kijyun/law/003/index.html

  • Biens ménagers : il est interdit de vendre les biens ménagers couverts par la loi sur l’étiquetage de qualité des produits ménagers (Household Products Quality Labeling Act) sans l’étiquetage de qualité requis.

    Pour plus d’informations concernant la loi sur l’étiquetage de qualité des produits ménagers, consultez les sites Web suivants de l’agence de protection des consommateurs (Consumer Affairs Agency) :

    (En anglais) http://www.caa.go.jp/en/policy/representation/

    (En japonais) https://www.caa.go.jp/policies/policy/representation/household_goods/

  • Vaisselle, ustensiles de cuisine, jeux et jouets, etc. : la vaisselle, les ustensiles de cuisine, les conteneurs, les emballages, les jeux et jouets, etc. qui sont réglementés par la loi japonaise sur l’hygiène alimentaire (Japan Food Sanitation Act) et par d’autres normes, mais qui n’y sont pas conformes sont interdits.
  • Devises et articles virtuels dans le cadre de jeux en ligne : si les transactions en monnaie réelle, visant à échanger des devises ou articles virtuels dans le cadre d’un jeu en ligne, sont interdites par la société exploitant ce jeu, toute offre de vente encourageant les transactions en monnaie réelle au sein du jeu est interdite.
  • Livres de coterie (Dojin) : Amazon interdit les offres de livres qui ne possèdent pas de code JAN ou ISBN. Pour éviter toute ambiguïté, même si un livre présente un code JAN ou ISBN, la mise en vente de ce livre peut être interdite s’il est couvert par une autre catégorie de produits soumis à des restrictions, tels que les produits d’érotisme soumis à des restrictions ou les produits violant les droits d’un tiers.
  • Aliments et boissons importés : les produits importés (dans le cadre d’importations personnelles) qui ne respectent pas la loi japonaise sur l’hygiène alimentaire (notamment les normes d’étiquetage des denrées alimentaires, etc.), ni les autres lois applicables, telles que la loi portant sur les normes d’agriculture japonaises (Japanese Agricultural Standard, JAS), la loi de protection sanitaire (Health Promoting Act), la loi relative aux mesures (Measurement Act), la loi contre les primes injustifiées et les représentations trompeuses (Unjustifiable Premiums and Misleading Representations Act), ou encore les instructions ministérielles, sont interdits. Cela inclut le fait de se livrer à des importations personnelles ou d’adopter une méthode similaire pour mettre en vente des produits interdits par la loi ou par des instructions ministérielles (sel, riz, alcool, animaux d’élevage, compléments alimentaires contenant des ingrédients pharmaceutiques, etc.), et d’expédier des produits importés directement à un acheteur.
  • Animalerie : si vous avez l’intention de vendre des aliments pour animaux domestiques sur notre site Web, vous devez respecter la loi sur la sécurité des aliments pour animaux domestiques (Pet Food Safety Act). Si vous avez l’intention d’importer et de vendre des aliments pour animaux domestiques, vous devez en informer les services locaux de gestion agricole (Regional Agricultural Administration Office) ou leur équivalent dans la préfecture où se situe le siège social du vendeur. Pour en savoir plus, consultez les informations fournies sous la rubrique Sécurité des aliments pour animaux domestiques (Pet Food Safety) du site Web du ministère de l’Agriculture, des Forêts et de la Pêche (en japonais) : http://www.maff.go.jp/j/syouan/tikusui/petfood/
    Avertissement: La vente de colliers étrangleurs et de tout autre type de colliers dotés de piquants orientés vers le cou de l’animal est interdite.
  • Fourrage et additifs alimentaires : si vous avez l’intention de vendre du fourrage ou des additifs alimentaires sur notre site Web, vous devez respecter la loi sur la garantie de sécurité et l’amélioration de la qualité des denrées alimentaires (Act on Safety Assurance and Quality Improvement of Feeds). Afin d’importer du fourrage ou des additifs alimentaires, vous devez remplir une déclaration destinée au ministère de l’Agriculture ; et afin de vendre du fourrage ou des additifs alimentaires, vous devez remplir une déclaration destinée au gouverneur de la préfecture où se situe le siège social de votre entreprise, deux semaines avant la date du début des activités. La vente de fourrage ou d’additifs alimentaires interdits par les lois/réglementations ou non conformes aux normes fixées par les lois/réglementations est strictement interdite. Pour en savoir plus, consultez les informations contenues sur la page Web suivante du ministère de l’Agriculture, des Forêts et de la Pêche : « Pour ceux qui fabriquent, importent et vendent du fourrage et des additifs alimentaires ».http://www.maff.go.jp/j/syouan/tikusui/siryo/siryo_jigyosya.html.
  • Transactions de service : les transactions suivantes en vertu de la loi sur les transactions commerciales spécifiées (Act on Specified Commercial Transactions) :
    • La prestation de services continus spécifiés
    • Les transactions de vente avec débouchés commerciaux

    Pour en savoir plus, consultez la page suivante de la loi sur les transactions commerciales spécifiées :

    (En japonais) http://www.no-trouble.go.jp/what/continuousservices/

    (En japonais) http://www.no-trouble.go.jp/what/businessopportunity/

    (En anglais et en japonais) http://www.japaneselawtranslation.go.jp/law/detail/?id=2065&vm=04&re=01

  • Cartons mystères : les « cartons mystères », « boîtes mystères », ou tout autre produit désigné de manière similaire, contenant des articles qui ne sont pas clairement décrits sur la page détaillée du produit.
  • Incinérateurs : l’utilisation d’incinérateurs doit respecter les lois et ordonnances de chaque préfecture. Lorsque vous mettez en vente ou vendez un incinérateur, vous devez indiquer l’avis juridique correspondant.

    Pour en savoir plus, consultez les liens suivants et les réglementations locales pertinentes.

    Loi sur l’élimination des déchets et le nettoyage public (Waste Disposal and Public Cleansing Law)(en japonais)

    Ordonnance d’application de la loi sur les mesures spéciales contre la dioxine(en japonais)

  • Essence : la mise en vente et la vente des types d’essence suivants en quantité supérieure ou égale à 10 litres sont interdites :
    • Essence
    • Essence sans plomb
    • Essence industrielle
    • Essence automobile
    • Combustibles mixtes
    Remarque: La quantité d’essence doit être indiquée sur la page détaillée du produit. Si la quantité d’essence n’est pas indiquée sur la page détaillée du produit, la mise en vente et la vente des produits sont interdites, et ce quelle que soit la quantité d’essence proposée.
  • Marchandise « Washington Redskins »
  • Pays, entités et individus faisant l’objet de sanctions : Pour en savoir plus, consultez leslois sur le contrôle du commerce.
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