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Cet article s'applique à la vente en : Japon

Médicaments

Remarque: L’ensemble des offres et des produits doit respecter toutes les législations et réglementations en vigueur.

Exemples d’offres autorisées

Afin de pouvoir proposer à la vente des médicaments en vente libre (« médicaments OTC »), vous devez disposer d’une licence vous autorisant à vendre des médicaments ou d’établissement de pharmacie conformément à la loi japonaise PMD (*). Vous devez également fournir les informations requises sur la page détaillée du vendeur. Pour continuer à pouvoir mettre en vente des médicaments en vente libre, les vendeurs doivent avoir obtenu une autorisation préalable de la part d’Amazon. Les vendeurs qui ont obtenu une autorisation préalable d’Amazon ne peuvent vendre que les médicaments en vente libre présents dans les listes de médicament OTC fournies par Amazon. Les produits doivent posséder l’étiquetage obligatoire imposé par la loi PMD et toutes les autres lois et réglementations, les interprétations et instructions administratives (« les lois »), et ne pas avoir été interdit autrement de la vente ou de la publicité par la loi et par toute politique d’Amazon. Pour plus d’informations, consultez le lien suivant :

https://images-na.ssl-images-amazon.com/images/G/09/rainier/help/OTC_Drugs_Guidelinel._TTH%20_.pdf

(*) Loi relative à la qualité, l’efficacité et l’innocuité des produits pharmaceutiques, des dispositifs médicaux, des thérapies cellulaires et régénératrices, des produits thérapeutiques géniques et des cosmétiques (loi PMD) du Japon (loi n° 145 de 1960, telle que modifiée)

Exemples d’offres interdites

  • Les drogues illégales et les médicaments dangereux, comme :
    • Les narcotiques et psychotropes définis par la loi japonaise de contrôle des narcotiques et psychotropes, le cannabis défini par la loi japonaise de contrôle du cannabis, l’opium et le pavot à opium définis par la loi japonaise sur l’opium, les stimulants définis par la loi japonaise sur les stimulants, les poisons et substances délétères définis par la loi japonaise sur les poisons et substances délétères et les produits qui contiennent des médicaments spécifiés par la loi PMD japonaise.
    • Produits spécifiés ou signalés par le ministère de la Santé, du Travail et des Affaires sociales ou par l’un ou l’autre des organismes de réglementation comme étant des médicaments ou des drogues dangereux (y compris les produits appelés plantes hallucinatoires récréatives ou « drogues légales »).
    • Les produits similaires qui sont interdits à la vente par Amazon.

      Pour plus d’informations, consultez les liens suivants ainsi que les lois et réglementations associées :

      Le site du ministère de la Santé, du Travail et des Affaires sociales (MHLW) (en japonais) :

      http://www.mhlw.go.jp/stf/seisakunitsuite/bunya/kenkou_iryou/iyakuhin/yakubuturanyou/

      Le guide « Instructions concernant les médicaments dangereux » publié par le bureau du bien-être social et de la santé publique de la métropole de Tokyo (en japonais) :

      http://www.fukushihoken.metro.tokyo.jp/kenkou/kenkou_anzen/d_taisaku/index.html

  • Médicaments non autorisés à la vente
    • Produits contenant des ingrédients pharmaceutiques utilisés dans les médicaments ou qui promeuvent une efficacité médicale et qui sont donc considérés comme des médicaments selon la loi japonaise PMD, mais qui n’ont jamais obtenu l’autorisation obligatoire, etc.
    • Autres médicaments qui ne sont pas autorisés à la vente ou à la promotion au Japon

      Pour plus d’informations, consultez les liens suivants (en japonais) :

      http://www.mhlw.go.jp/kinkyu/diet/musyounin.html

  • Médicaments nécessitant l’intervention d’un pharmacien ou médicaments en vente libre de classe 1
    • Médicaments nécessitant l’intervention d’un pharmacien
    • Médicaments en vente libre de classe 1

      Pour plus d’informations, consultez la page d’accueil du ministère de la Santé japonais > Politiques de mise en vente des médicaments > Classes de médicaments >

      *En japonais uniquement

      Médicaments nécessitant l’intervention d’un pharmacien

      Médicaments en vente libre de classe 1

      http://www.mhlw.go.jp/stf/seisakunitsuite/bunya/0000082514.html

  • Médicaments en vente libre dont la vente est interdite par Amazon.

    Seuls les vendeurs ayant reçu une autorisation préalable de mise en vente de médicaments par Amazon.co.jp sont autorisés à les mettre en vente. Notez que si vous proposez des médicaments sans autorisation préalable, votre offre sera annulée et nous suspendrons votre compte sans préavis en raison d’une violation des instructions.

    Pour plus d’informations, consultez le lien suivant fourni par Amazon.co.jp (en japonais) :

    https://images-na.ssl-images-amazon.com/images/G/09/rainier/help/OTC_Drug_List._TTH_.xlsx

  • Médicaments éthiques y compris les médicaments sur ordonnance

    Pour plus d’informations, consultez le site de moteur de recherche de médicaments éthiques suivant (en japonais) :

    http://www.info.pmda.go.jp/psearch/html/menu_tenpu_base.html

    Pour plus d’informations, consultez le site du JAPIC suivant (en japonais) : http://www.japic.or.jp/

  • Produits vétérinaires non autorisés à la vente par Amazon.co.jp

    Pour mettre en vente des médicaments pour animaux, vous devez disposer d’une licence vous autorisant à vendre de tels médicaments, conformément à la loi japonaise PMD. Vous devez également fournir les informations requises sur la page détaillée du vendeur. Les produits doivent porter l’étiquetage requis par la loi et leur vente ou leur publicité ne doit pas avoir été restreinte autrement par la loi et par toutes les politiques d’Amazon. Pour plus d’informations, consultez les liens suivants.

    Instructions relatives à l’enregistrement des produits (pour les animaleries) (en japonais) :

    https://s3.amazonaws.com/seller-guide/jp/MA10052W/MA10052W.pdf

    « Résumé de la Loi révisée relative aux affaires pharmaceutiques concernant la vente en ligne de médicaments pour animaux » du ministère de l’Agriculture, de la Gestion Forestière et de la Pêche (en japonais) :

    http://www.maff.go.jp/j/syouan/tikusui/yakuzi/internet_hanbai.html

  • Produits qui nécessitent une ordonnance, ou la surveillance ou des instructions d’un professionnel de santé pour pouvoir être achetés et utilisés (à l’exception des lentilles de contact).
  • Médicaments sur ordonnance fabriqués et vendus à l’étranger.
  • Médicaments reconditionnés.

    Il est interdit de retirer des produits pharmaceutiques en vente libre de leurs contenants ou conditionnement d’origine et de les séparer dans plusieurs emballages dans le but de les revendre.

  • Le fait de se livrer à des importations personnelles.

    Le fait de se livrer à des importations personnelles, en adoptant une méthode similaire pour mettre en vente ces produits, ou d’expédier des produits importés à un acheteur (un vendeur au Japon reçoit les commandes et un autre vendeur en dehors du Japon envoie les produits directement aux acheteurs) est interdit.

    Pour plus d’informations, consultez les lois concernées et la page du site du ministère de la Santé japonais ci-dessous (en japonais) :

    http://www.mhlw.go.jp/kinkyu/diet/tuuchi/0828-4.html

  • Importations interdites par les douanes (en japonais) :

    http://www.customs.go.jp/mizugiwa/kinshi.htm

  • Produits interdits (en termes d’expéditions à l’étranger) par Amazon.com (en anglais)

    Médicaments, drogues et accessoires de consommation de drogues

  • Produits conçus pour frauder lors d’un test de dépistage des drogues, tels que les additifs urinaires ou les urines synthétiques.
  • Produits altérés ou incorrectement étiquetés.
  • Produits ayant précédemment fait l’objet de mesures réglementaires aux États-Unis, tels que :
    • lettres d’avertissement, alerte de sécurité ou rappels de la Food and Drugs Administration (FDA) ;
    • planification d’urgence de la Drug Enforcement Administration (DEA, branche de la police fédérale des États-Unis s’occupant des affaires de drogue) ;
    • recommandations ou conseils de la Federal Trade Commission (FTC, agence gouvernementale indépendante des États-Unis chargée de l’application du droit du commerce).
  • Produits dont la publicité, l’utilisation ou la vente n’est pas autorisée que ce soit par le ministère de la Santé, du Travail et des Affaires sociales du Japon ou par l’une ou l’autre des agences de réglementation.
  • Produits qui contiennent des ingrédients que le ministère de la Santé, du Travail et des Affaires sociales du Japon ou toute autre agence de réglementation a considérés comme dangereux ou présentant une description déraisonnable de blessure ou de maladie.
  • Offres qui certifient qu’un produit est prévu à des fins de diagnostic, de remède, d’atténuation, de traitement ou de prévention de maladies humaines ou animales, à moins que cette affirmation soit autorisée par la loi ou par l’un ou l’autre des organismes de réglementation tels que :
  • Produits contenant des substances réglementées pour lesquels la publicité ou la vente n’est pas autorisée par des lois ou réglementations.
  • Produits ayant dépassé leur date de péremption ou date limite de consommation.
  • Produits ouverts ou usagés.
  • Produits non scellés dans l’emballage d’origine du fabricant.
  • Produits « Échantillons », « Interdits à la vente au détail » ou « Non destinés à la revente » et produits portant la mention « Échantillon », « Interdit à la vente au détail » ou « Non destiné à la revente ».
  • Produits qui ne disposent pas de l’étiquetage obligatoire.
  • Produits ayant fait l’objet d’un rappel, d’alertes de sécurité ou d’avertissements.
  • Produits ayant fait l’objet de procédures criminelles, d’injonctions ou de saisies.
  • Produits vendus d’une manière qui imite les effets d’une substance réglementée, d’un médicament sur ordonnance ou d’une substance identifiée par le MHLW (ministère de la Santé, du Travail et des Affaires sociales) ou par tout autre organisme de réglementation comme un nouveau médicament non approuvé ou comme un complément altéré.
  • Produits vendus pour imiter un médicament sur ordonnance ou une marque de médicaments sur ordonnance.
  • Kit de test antigène/anticorps COVID-19 qui relève des diagnostics in vitro.
  • Kits de tests antigènes/anticorps COVID-19 (marchandises diverses) pour les recherches qui relèvent de l’une des conditions suivantes :
    • Produits qui ne sont pas explicitement marqués « à des fins de recherche uniquement » dans le nom du produit.
    • Produits qui ne portent pas la mention explicite du kit de test anticorps/antigène COVID-19.
    • Produits dont la description indique qu’il est possible de déterminer si une personne est ou non infectée par la COVID-19 en utilisant ce kit de test.
    • Produits qui indiquent que ce kit de test est approuvé par le ministère de la Santé, du Travail et des Affaires sociales, ou qui peuvent induire de tels malentendus.
    • Produits pour lesquels toutes les notes suivantes ne figurent pas dans les caractéristiques de la page du produit.
      • Ce kit est destiné à la recherche de tests pour l’étude épidémiologique, et n’est pas destiné à diagnostiquer des maladies. Il ne doit donc pas être utilisé dans le but de vérifier la présence ou l’absence de l’infection COVID-19.
      • Si vous avez des symptômes tels que de la fièvre et que vous pensez être infecté par la COVID-19, consultez un centre de consultation ou un établissement médical.
      • Si vous ne présentez pas de symptômes tels que de la fièvre et que vous souhaitez passer des tests liés à l’infection par la COVID-19, visitez un établissement médical ou un établissement médical partenaire qui propose le test (examen à vos frais) que vous devrez payer vous-même.
    • Produits qui nécessitent des procédures supplémentaires, comme l’envoi d’échantillons après l’achat. Amazon n’autorise pas la vente de ces produits.
    • Produits ayant des affirmations commerciales illégales (c’est-à-dire guérison, atténuation, traitement, prévention, amélioration, etc.) liées à la maladie COVID-19 et à d’autres maladies.
  • Produits fabriqués à partir de cannabis dont la possession, etc. sont interdits par la loi, par exemple les produits contenant du tétrahydrocannabinol (THC)
  • Produits à base de cannabidiol (CBD) pour lesquels une contamination par le THC a été découverte par le passé (y compris des produits de la même marque et de la même série)
  • Autres produits interdits à la vente par Amazon.

Informations complémentaires utiles

Pages d’aide Amazon connexes

Produits soumis à des restrictions : produits s’apparentant à des médicaments et cosmétiques

Produits soumis à des restrictions : compléments alimentaires

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