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Cet article s'applique à la vente en : Japon

Produits s’apparentant à des médicaments et à des cosmétiques

Remarque: L’ensemble des offres et des produits doit respecter toutes les lois, les réglementations en vigueur et la politique Amazon.

Exemples d’offres autorisées

Produits ci-après possédant l’étiquetage approprié selon la Loi sur les produits pharmaceutiques et les dispositifs médicaux(*) et selon d’autres lois, réglementations, instructions et interprétations administratives (« Lois ») qui ne sont pas par ailleurs restreints à la vente ou à la publicité selon les Lois et les politiques d’Amazon.

  • Produits s’apparentant à des médicaments
  • Produits désignés comme s’apparentant à des médicaments
  • Produits s’apparentant à des médicaments pour la prévention et l’extermination
  • Produits s’apparentant à des médicaments pour animaux
  • Produits cosmétiques

(*) Loi relative à la qualité, l’efficacité et l’innocuité des produits pharmaceutiques, des dispositifs médicaux, des thérapies cellulaires et régénératrices, des produits thérapeutiques géniques et des cosmétiques (loi PMD) du Japon (loi n° 145 de 1960, telle que modifiée)

En ce qui concerne l’étiquetage obligatoire pour les produits s’apparentant à des médicaments et produits cosmétiques, consultez le lien suivant ainsi que les Lois :

Institut métropolitain de santé publique de Tokyo : Étiquetage obligatoire pour les produits s’apparentant à des médicaments (en japonais)

http://www.tokyo-eiken.go.jp/k_yakuji/i-kanshi/bugaihin/b-hyouji/

Institut métropolitain de santé publique de Tokyo : Étiquetage obligatoire pour les produits cosmétiques (japonais)

http://www.tokyo-eiken.go.jp/k_yakuji/i-kanshi/cosme/c_label/

Articles 59 et 61 : Loi relative à la qualité, l’efficacité et l’innocuité des produits, y compris les produits pharmaceutiques et les dispositifs médicaux : (japonais/anglais)

http://www.japaneselawtranslation.go.jp/law/detail_main?re=&vm=&id=3213#ja_ch9sc3at1

http://www.japaneselawtranslation.go.jp/law/detail_main?re=02&vm=03&id=3213#ja_ch9sc4at1

Articles 218, 220-2 et 221-2 : Règlement d’application de la Loi relative à la qualité, l’efficacité et l’innocuité des produits, y compris les produits pharmaceutiques et les dispositifs médicaux (japonais/anglais)

http://www.japaneselawtranslation.go.jp/law/detail_main?re=02&vm=03&id=3215#ja_ch7at24

http://www.japaneselawtranslation.go.jp/law/detail_main?re=&vm=&id=3215#ja_ch7at31

http://www.japaneselawtranslation.go.jp/law/detail_main?re=02&vm=03&id=3215#ja_ch7at34

Exemples d’offres interdites

  • Produits s’apparentant à des médicaments ou produits cosmétiques non autorisés
    • Produits qui contiennent des ingrédients utilisés pour des produits s’apparentant à des médicaments ou des produits cosmétiques ou qui font la promotion d’une efficacité et relèvent par conséquent de la définition de produits s’apparentant à des médicaments ou à des produits cosmétiques selon la loi PMD, mais qui n’ont jamais obtenu l’autorisation nécessaire ni soumis la notification nécessaire, etc.
    • Autres produits s’apparentant à des médicaments ou produits cosmétiques qui ne sont pas autorisés à la vente ou à la promotion au Japon
  • Produits reconditionnés

    Le fait de retirer des produits de leurs emballages ou plaquettes et de les répartir en plusieurs colis en vue de les vendre est interdit

  • Produits importés non autorisés

    L’expédition des produits importés à un acheteur ou l’adoption d’une méthode similaire pour mettre en vente ces produits (un vendeur qui n’a pas de licence commerciale pour les produits s’apparentant à des médicaments [lors de la vente de produits s’apparentant à des médicaments] ou une licence commerciale pour les produits cosmétiques [lors de la vente de produits cosmétiques] au Japon reçoit les commandes et un autre vendeur en dehors du Japon envoie les produits directement à l’acheteur) est interdit. Pour plus d’informations, consultez les liens suivants (en japonais) :

    https://www.mhlw.go.jp/kinkyu/diet/tuuchi/0828-4.html

  • Produits de la boutique Beauté interdits par Amazon.co.jp (en japonais) :

    https://images-na.ssl-images-amazon.com/images/G/09/rainier/help/NoParallelImportBrands_jp_beauty.xlsx

  • Produits conçus pour frauder lors d’un test de dépistage des drogues, tels que les additifs urinaires ou les urines synthétiques
  • Produits altérés ou dont l’étiquette ou la marque est incorrecte
  • Produits ayant précédemment fait l’objet de mesures réglementaires aux États-Unis, tels que :
    • lettres d’avertissement, alerte de sécurité ou rappels de la Food and Drugs Administration (FDA) ;
    • planification d’urgence de la Drug Enforcement Administration (DEA, branche de la police fédérale des États-Unis s’occupant des affaires de drogue) ;
    • recommandations ou conseils de la Federal Trade Commission (FTC, agence gouvernementale indépendante des États-Unis chargée de l’application du droit du commerce).
  • Produits dont la publicité, l’utilisation ou la vente n’est pas autorisée que ce soit par le ministère de la Santé, du Travail et des Affaires sociales du Japon ou par l’une ou l’autre des agences de réglementation
  • Produits qui contiennent des ingrédients que le ministère de la Santé, du Travail et des Affaires sociales du Japon ou toute autre agence de réglementation a considérés comme dangereux ou présentant une description déraisonnable de blessure ou de maladie

    En ce qui concerne les réglementations sur les publicités relatives à des produits s’apparentant à des médicaments et des cosmétiques, consultez le lien suivant (en japonais) ainsi que les lois et réglementations en vigueur :

    Bureau d’action sociale et de santé publique de la métropole de Tokyo : Norme pour une publicité adéquate des produits pharmaceutiques

    http://www.fukushihoken.metro.tokyo.jp/kenkou/iyaku/sonota/koukoku/index.html

    Bureau d’action sociale et de santé publique de la métropole de Tokyo : Annonces relatives aux médicaments, produits s’apparentant à des médicaments, produits cosmétiques et compléments alimentaires

    https://www.fukushihoken.metro.tokyo.lg.jp/kenkou/iyaku/sonota/koukoku/siryou.html

  • Produits contenant des substances réglementées pour lesquels la publicité ou la vente n’est pas autorisée par des lois ou réglementations
  • Produits ayant dépassé leur date de péremption ou date limite de consommation
  • Produits ouverts ou usagés
  • Produits non scellés dans l’emballage d’origine du fabricant
  • Produits pour lesquels il manque une partie ou la totalité de l’emballage d’origine du fabricant. Par exemple, un produit vendu sans boîte extérieure
  • Produits « Échantillons », « Interdits à la vente au détail » ou « Non destinés à la revente » et produits portant la mention « Échantillon », « Interdit à la vente au détail » ou « Non destiné à la revente »
  • Produits pour lesquels une partie ou la totalité de l’étiquetage requis par la loi est manquante. Par exemple, un produit dont le numéro de série requis sur l’emballage d’origine du fabricant est obscurci et illisible. Un produit pour les marchés étrangers qui n’a pas tout l’étiquetage en japonais comme requis par la loi
  • Produits ayant fait l’objet d’un rappel, d’alertes de sécurité ou d’avertissements
  • Produits ayant fait l’objet de procédures criminelles, injonctions ou saisies
  • Produits fabriqués à partir de cannabis dont la possession, etc. sont interdits par la loi, par exemple les produits contenant du tétrahydrocannabinol (THC)
  • Produits à base de cannabidiol (CBD) pour lesquels une contamination par le THC a été découverte par le passé (y compris des produits de la même marque et de la même série)
  • Autres produits interdits à la vente par Amazon

Pages d’aide Amazon connexes

  • Produits soumis à des restrictions : Médicaments
  • Produits soumis à des restrictions : compléments alimentaires
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