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Cet article s'applique à la vente en : Japon

Politique associée à la loi sur le recyclage des appareils ménagers

Dans le cadre d'un recyclage continu des appareils ménagers électriques, la loi sur les types de recyclage spécifiés de l'électroménager (le « Home Appliance Recycling Act ») oblige les vendeurs de climatiseurs, télévisions, réfrigérateurs/congélateurs et machines à laver/sèche-linges pour une utilisation domestique (« Home Appliances ») à prendre certaines mesures. Ces obligations comprennent l'obligation de reprendre l'électroménager par les déposants (consommateurs, etc.), l'obligation de rendre l'électroménager retourné aux fabricants, etc.,l'obligation d'annoncer publiquement le montant des frais de collecte et de transport pour le retour, l'obligation de présenter les montants de frais de collecte et de transport et les frais de recyclage spécifiés par les fabricants, etc., en réponse aux demandes des déposants (consommateurs, etc.) et l'obligation d'émettre, de gérer et de garder une trace des retours.

Afin de s'assurer que les vendeurs respectent l'ensemble des lois et réglementations en vigueur et de veiller à ce que les clients puissent acheter des produits sur notre site sans problème, nous demandons aux vendeurs professionnels et aux vendeurs d'entreprise qui vendent de l'électroménager, ainsi que les vendeurs individuels qui vendent de l'électroménager de manière répétée sur notre site de respecter ces obligations.

pour la référence des vendeurs, la foire aux question à propos du Home Appliance Recycling Act et de la vente d'électroménagers sur notre site se trouve ci-dessous.

Si une obligation du Home Appliance Recycling Act n'est pas correctement respectée, des actions que nous jugeons nécessaires pourront être réalisées, notamment la suspension temporaire de la vente et la suspension permanente de la possibilité de vendre sur notre site.

Quelles sont les appareils concernés par le Home Appliance Recycling Act ?

Les appareils concernés par le Home Appliance Recycling Act comprennent les produits suivants :

  • climatiseurs ;
  • télévisions (cathodique, LCD et plasma) ;
  • réfrigérateurs/congélateur (avec casiers à vin) ;
  • machines à laver/sèche-linges.

Veuillez accéder au site Web suivant pour obtenir plus d'informations sur les produits concernés :

Association for Electric Home Appliances, Home Appliance Recycling Coupon Center (japonais)

Quelles sont les obligations des détaillants concernant le Home Appliance Recycling Act ?

Le Home Appliance Recycling Act impose les quatre (4) obligations principales suivantes aux détaillants :

  • obligation de reprendre l'électroménager retourné par les déposants (consommateurs, etc.) ;
  • obligation de rendre l'électroménager retourné aux fabricants, etc. ;
  • obligation de présenter publiquement les montants de frais de collecte et de transport et les frais de recyclage spécifiés par les fabricants, etc., en réponse aux demandes des déposants (consommateurs, etc.) ;
  • obligation d'émettre, de gérer et de garder une trace (coupons de recyclage d'électroménager) des retours.

* Pour plus de détails, accédez au site Web suivant :

Ministère de l'Économie, du Commerce et de l'Industrie, informations pour les détaillants (pour les obligations, etc. des détaillants concernés par le Home Appliance Recycling Act) (japonais)

Où est-ce que les frais de transport et de collecte doivent être affichés sur le site Amazon ?

Publiez les frais de collecte et de transport sur la page « Informations concernant la loi japonaise sur les transactions commerciales spécifiées » des vendeurs de la manière suivante :

  1. cliquez sur la catégorie « Informations/Politique » dans les paramètres ;
  2. sélectionnez les informations du vendeur et ajoutez les frais de collecte et de transport.

Les frais de transport et de collecte ne peuvent pas être récupérés par le paiement lié au site Amazon. N'y a-t-il pas une violation des règles concernant le paiement de la collecte par Amazon ?

Comme le paiement des frais de collecte et de transport pour la collecte des produits concernés est une transaction entre les acheteurs et les sous-traitants de la collecte, ces règles ne sont pas considérées comme violées.

Dans le cas de produits Expédié par Amazon, il est impossible pour les vendeurs de collecter les anciens produits pendant la livraison de nouveaux produits. Allez-vous de prendre les dispositions nécessaires, etc. pour la collecte ?

Malheureusement, nous ne sommes pas en mesure de prendre des dispositions pour la collecte des produits concernés. Dans le cas de produits Expédié par Amazon, les vendeurs doivent organiser séparément le transport pour la collecte.

La zone dans laquelle les transports pour la collecte et le transport concernés par le Home Appliance Recycling Act peuvent être arrangés est limitée. Par conséquent, comment le vendeur peut limiter la destination de livraison désignée par les acheteurs ?

Actuellement, les vendeurs ne sont pas autorisés à vendre des produits sur notre site en limitant les zones au Japon que les acheteurs peuvent désigner comme destination de livraison. Il est conseillé aux vendeurs de consulter des conseillers juridiques ou le ministère de l'Économie, du Commerce et de l'Industrie par eux-mêmes pour savoir comment vendre des produits sur notre site en étant conforme avec les lois et les réglementations, même si une zone ne peut pas être limitée.

Les vendeurs résidant en dehors du Japon sont-ils également tenu de respecter les obligations du Home Appliance Recycling Act ?

Même les vendeurs résidant en dehors du Japon doivent respecter les obligations du Home Appliance Recycling Act. Il est conseillé aux vendeurs résident en dehors du Japon de consulter des conseillers juridiques ou le ministère de l'Économie, du Commerce et de l'Industrie par eux-mêmes pour savoir comment vendre des produits depuis l'extérieur du Japon sur notre site en étant conforme avec les lois et les réglementations.

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