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Cet article s'applique à la vente en : Japon

Mesures de protection des données personnelles à prendre par les vendeurs en dehors du Japon

Déclaration et garantie de protection des données personnelles

Conformément à la loi japonaise relative à la protection des données personnelles, les vendeurs en dehors du Japon qui vendent sur Amazon.co.jp (ci-après « vous » ou « votre/vos ») doivent prendre les mesures suivantes pour protéger les données personnelles obtenues dans le cadre de la vente de produits sur Amazon.co.jp. Amazon vous demande de déclarer et garantir que vous avez pris les mesures stipulées ci-dessous pour vous conformer aux lois et réglementations en vigueur et offrir une expérience d’achat plus sécurisée sur Amazon.

Mesures à prendre

Vous déclarez et garantissez que vous avez pris, et que vous prenez, toutes les mesures de protection des données personnelles équivalentes ou supérieures aux mesures requises pour vous conformer à la politique de confidentialité d’Amazon.co.jp ou, à défaut, les mesures conformes aux huit principes de confidentialité des données personnelles établis dans les Lignes directrices de l’OCDE régissant la protection de la vie privée et les flux transfrontières de données de caractère personnel.

Pour plus d’informations sur les mesures que doivent prendre les exploitants commerciaux traitant des données personnelles en vertu de la loi japonaise relative à la protection des données personnelles, consultez le site Web de la commission japonaise de protection des données personnelles (en anglais) / https://www.ppc.go.jp/index.html (en japonais).

Pour plus d’informations sur les huit principes de confidentialité de l’OCDE, consultez les Lignes directrices régissant la protection de la vie privée et les flux transfrontières de données de caractère personnel fournies par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

En cas de non-respect des exigences de déclaration et de garantie

Vous devez suspendre l’utilisation de votre compte Amazon si (a) la politique de confidentialité que vous affichez n’est pas appropriée ; (b) vous ne prenez pas les mesures adéquates pour protéger les données personnelles conformément aux exigences de déclaration et de garantie susmentionnées ; ou (c) Amazon détermine autrement que vous ne respectez pas les exigences de déclaration et de garantie susmentionnées. Dans chacun de ces cas, Amazon peut prendre les mesures qu’elle juge appropriées, y compris le retrait temporaire de vos offres, le retrait permanent de vos droits de vente ou la retenue de vos fonds.

Enquête

Si Amazon détermine que vous enfreignez (ou enfreignez peut-être) cette politique ou que vous utilisez (ou utilisez peut-être) de manière inappropriée des données personnelles obtenues via votre compte vendeur Amazon, Amazon se réserve le droit de procéder à toute enquête qu’elle jugera nécessaire, et votre coopération sera requise dans tous les cas.


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