Indication de la taxe à la consommation
Tous les prix des produits mis en vente sur Amazon.co.jp doivent inclure la taxe à la consommation, sans indiquer le prix du produit hors taxes ou les prix hors taxes associés au montant de la taxe.
Par ailleurs, notez que selon la loi relative aux mesures spéciales pour la répercussion de la taxe à la consommation (« la Loi »), il est interdit d'afficher le prix du produit indiquant toute déduction d'un montant total ou partiel équivalent à la taxe à la consommation encourue par les clients.
Vous trouverez ci-dessous des exemples d'indications interdites :
- Aucune taxe à la consommation n'est répercutée sur les clients
- Nos clients ne seront pas soumis à la taxe à la consommation
- Nous payons la taxe à la consommation au nom des clients
- Exonération de la taxe à la consommation
- Nous rembourserons la taxe à la consommation aux clients
- Notre prix de vente toutes taxes comprises restera inchangé
- Nous déduirons la taxe à la consommation du prix de vente
- Nous vous offrirons des points/primes équivalents à la taxe à la consommation
- Les clients recevront un cadeau gratuit équivalent à la taxe à la consommation
- Les clients recevront une remise équivalente à la taxe à la consommation
- La taxe à la consommation n'est répercutée sur les clients que pour certains produits
- Aucune taxe à la consommation n'est répercutée sur les clients, c'est pourquoi le prix de vente est moins élevé
- Nous excluons la taxe à la consommation du prix de vente
- Réduction sur la taxe à la consommation de X %
- Nous déduirons la taxe à la consommation du prix de vente
- Nous déduirons l'augmentation du taux de la taxe à la consommation au moment du paiement
- Nous fournirons des cartes-cadeaux équivalentes à la taxe à la consommation
Amazon.co.jp se réserve le droit d'effectuer un signalement auprès de la Commission du commerce équitable, de l'Agence de protection du consommateur et du Bureau du cabinet si nous détectons des prix affichés qui enfreignent la loi.
N'indiquez pas « Exonéré de taxes » ou « Soumis à un taux de taxe réduit » sur les pages détaillées des produits sur Amazon.co.jp. Conformément à la Loi contre les publicités mensongères (Act against Unjustifiable Premiums and Misleading Representations) (désignée ci-après par « la Loi »), les représentations qui pourraient être mal comprises par le grand public comme étant nettement avantageuses sont interdites en tant que représentations mensongères. Comme Amazon.co.jp encourt le risque d'enfreindre la loi, n'indiquez pas « Exonéré de taxe » ou « Soumis à un taux de taxe réduit » sur les pages détaillées des produits. Les représentations telles que « Exonéré de taxes » et « Soumis à un taux de taxe réduit » sur les pages détaillées des produits peuvent être supprimées de ces pages.
Référence
Loi relative aux mesures spéciales pour la répercussion de la taxe à la consommation (en japonais)
