Politique de la propriété intellectuelle d’Amazon

Amazon cherche à proposer à ses clients la plus vaste sélection de produits au monde et à offrir une expérience client exceptionnelle. Amazon n’autorise pas les offres qui enfreignent les droits de propriété intellectuelle de titulaires de marques ou d’autres détenteurs de droits.

Cette page fournit des informations sur les droits de propriété intellectuelle (PI) et répond aux préoccupations les plus courantes en la matière lors de la vente de produits sur Amazon. Elle ne constitue en rien un conseil juridique. Vous devez consulter un avocat si vous avez des questions sur vos droits de propriété intellectuelle ou ceux d’autrui.

Droit d'auteur

1. Qu’est-ce que des droits d’auteur ?

   En général, les lois sur les droits d’auteur visent à favoriser la création d’œuvres originales au bénéfice du public. Pour être protégée par des droits d’auteur, une œuvre de création doit être créée par un auteur et inclure une certaine dose de créativité. .Si vous êtes l’auteur d’une œuvre originale et ne l’avez pas créée sous la direction d’autrui, vous en détenez généralement les droits d’auteur.

2. Comment savoir si je dispose des droits d’auteur pour la ou les images que j’utilise sur ma page détaillée du produit ?

   Si vous prenez une photo de votre produit, vous bénéficiez généralement de la protection des droits d’auteur pour la photo que vous avez prise et vous pouvez l’utiliser sur la page détaillée du produit pour vendre votre produit. Cependant, si vous récupérez la photo sur le site Web d’un tiers, vous ne devez pas l’insérer sur une page détaillée du produit sans l’autorisation de ce tiers.

   Remarque: Lorsque vous ajoutez votre image protégée par des droits d’auteur à une page détaillée du produit, vous autorisez Amazon et ses sociétés affiliées à utiliser le matériel en question. D’autres vendeurs peuvent offrir leurs articles sur les pages auxquelles vous avez ajouté vos images protégées par des droits d’auteur, y compris si vous ne vendez plus le produit en question. Pour vous assurer de ne pas enfreindre les droits d’auteur d’autrui, chargez uniquement des images ou du texte que vous avez créé(es) pour vous-même ou pour le(s)quel(les) vous avez l’autorisation du titulaire des droits d’auteur.

   Consultez le site Web de l’Agency for Cultural Affairs des États-Unis pour plus d’informations de base sur le droit d’auteur et les FAQ.

3. Comment savoir si je possède les droits d’auteur pour le produit que je vends ?

   Il est important de vous assurer que les marchandises que vous vendez n’enfreignent pas les droits d’auteur. Dans le cas contraire, vous risquez de perdre vos droits de vente et d’encourir d’éventuelles poursuites judiciaires.

   Vous pouvez vendre l’œuvre protégée par les droits d’auteur d’un tiers sur Amazon si vous y avez été autorisé par ce dernier ou s’il y a épuisement des droits d’auteur. Le principe d’épuisement des droits d’auteur autorise généralement la revente d’un article physique authentique acheté légalement (par exemple, un livre ou CD), sans l’autorisation du titulaire des droits d’auteur.

   Example: Si vous décidez de vendre un exemplaire d’occasion du livre d’un tiers sur Amazon, vous vendez l’œuvre protégée par les droits d’auteur d’autrui. Vous êtes généralement autorisé à vendre votre propre exemplaire du livre sans autre autorisation du titulaire des droits d’auteur, car le principe d’épuisement des droits d’auteur régit la revente des articles authentiques achetés légalement.

Marque déposée

1. Qu’est-ce qu’une marque déposée ?

   Une marque déposée est un mot, un symbole ou un dessin, ou une combinaison de ces éléments (comme un nom de marque ou un logo), qu’une entreprise utilise pour identifier ses biens ou services et les différencier de ceux des autres entreprises. En d’autres termes, une marque indique l’origine des biens ou services. En général, les lois sur les marques déposées visent à éviter toute confusion possible quant à l’origine des biens ou services dans l’esprit des clients.

   Example: « Amazon » est la marque que nous utilisons pour un grand nombre de nos produits et services. D’autres marques déposées d’Amazon contiennent à la fois des images et des mots, à l’instar de la marque « Available at Amazon » (Disponible sur Amazon).
   
   

   Le propriétaire d’une marque la protège en l’enregistrant auprès de l’office des marques de son pays (par exemple, l’office japonais des brevets).

2. Que protège une marque ?

   En général, une loi relative à une marque protège les vendeurs de biens et services contre toute confusion dans l’esprit des clients concernant la source des produits ou services en question. Le propriétaire d’une marque peut interdire à autrui d’utiliser une marque particulière, ou une marque similaire portant à confusion dès lors que son utilisation peut conduire les clients à être dans l’incapacité de déterminer si le produit vendu est celui du propriétaire de la marque ou non.

3. Quels types de marques déposées apparaissent sur Amazon ?

   Les marques sont souvent indiquées sur Amazon sous la forme de noms de marques et de produits référencés sur les pages détaillées des produits.

   L’office des brevets japonais offre des ressources pour en savoir plus sur les marques déposées.

4. Faut-il obligatoirement avoir l’autorisation du titulaire des droits pour utiliser une marque ?

   Si vous n’êtes pas le propriétaire d’une marque déposée, cela ne signifie pas nécessairement que vous ne pouvez pas vendre les produits de cette marque. En général, l’utilisation non autorisée d’une marque déposée pour créer une page détaillée du produit constitue une infraction uniquement si cela risque de porter à confusion concernant la source de ces produits.

5. En tant que vendeur, quand puis-je utiliser la marque d’autrui ?

   En général, un vendeur peut utiliser la marque déposée d’autrui dans les cas suivants :
   

   1. Lors de la vente de produits authentiques, un vendeur peut utiliser un nom de marque déposée pour mettre en vente ces produits.
   2. Lorsque vous utilisez un mot protégé par une marque dans le sens ordinaire que lui donne le dictionnaire .
   3. Le vendeur affirme en toute honnêteté que le produit est compatible avec le produit d’une marque déposée. Par exemple, si vous proposez un câble compatible avec les liseuses Kindle, vous pouvez utiliser le nom de la marque « Kindle » pour indiquer cette compatibilité dans le texte de votre page détaillée du produit. Vous ne pouvez pas utiliser un logo pour indiquer la compatibilité, mais uniquement le nom de la marque. Toute déclaration de compatibilité doit être vraie et pertinente pour la décision d’achat du client (par exemple, si votre produit est effectivement compatible avec tous les produits concurrents, il n’est pas permis d’utiliser les marques de ces produits, car le client ne risque pas d’acheter le « mauvais » produit sans la mention de compatibilité).

      Les affirmations « similaires à » (par exemple, affirmer qu’un produit est « similaire au Kindle » ou « équivalent à Find ») peuvent enfreindre la législation relative aux marques déposées, en fonction du site de vente et des circonstances. Consultez un conseiller juridique avant de procéder à de telles comparaisons.

   Si vous souhaitez indiquer la compatibilité de votre produit avec un produit d’une autre marque dans le titre du produit, créez le titre de votre produit comme suit, en tenant également compte de la Politique des noms de marque d’Amazon. Si vous n’appliquez pas ce format au titre de votre produit, il se peut que votre offre soit supprimée, car elle constitue une violation potentielle de la marque déposée.

   Format de titre pour les produits de marque compatibles

   [Nom de la marque de votre produit] + [Nom du produit] + « pour »/« compatible avec »/« convient à »/« destiné à » + [Marque du produit principal] + [Nom du produit principal] + (autres éléments du titre de produit, le cas échéant)

   Exemples :

   • Xandu Câble de charge USB, compatible avec le haut-parleur AmazonBasics
   • TonTon Étui destiné à un Kindle Fire

   Format de titre pour les produits génériques compatibles

   « Générique » + [Nom du produit] + « pour »/« compatible avec »/« convient »/« destiné à » + [Marque du produit principal] + [Nom du produit principal] + (autres éléments du titre de produit, le cas échéant)

   Exemple :

   Générique Filtre de remplacement générique pour filtre à eau AmazonBasics A3

6. Comment puis-je m’assurer que je n’enfreins pas la loi relative aux marques déposées lorsque je vends sur Amazon ?

   Il est important de vous assurer que les marchandises que vous vendez, ainsi que le contenu de vos offres, n’enfreignent pas les droits liés à une marque. Dans le cas contraire, vous risquez de perdre vos droits de vente et d’encourir d’éventuelles poursuites judiciaires. Lorsque vous décidez de vendre des marchandises sur Amazon, posez-vous les questions suivantes :
   

   1. Les marchandises que je vends proviennent-elles d’un distributeur digne de confiance ?
   2. Comment ai-je acquis ces produits, et serai-je en mesure de prouver qu’ils sont authentiques le cas échéant ?
   3. Est-ce que la façon dont je décris ces marchandises causera de la confusion chez les clients ?
   4. Ai-je utilisé un nom de marque ou une marque déposée de manière honnête et ne prêtant pas à confusion afin d’indiquer la compatibilité (cas généralement autorisé) et non une similarité (cas non autorisé) ?

   Le tableau ci-dessous présente des exemples d’offres correctes et incorrectes au niveau de la marque dans le cadre de la politique de offres Amazon :

   Titre de l’offre	Marque	État de l’offre
   Haut-parleur AmazonBasics	(vide)	Offre inactive, car le champ Marque est utilisé incorrectement. Étant donné que l’attribut Marque est vide (et non « AmazonBasics »), le titre de l’offre ne peut pas impliquer que le produit est un produit AmazonBasics.
   Haut-parleur AmazonBasics	AmazonBasics	Offre active, car le champ Marque est utilisé correctement et le titre est acceptable.
   Câble de charge USB de 6 pieds, compatible avec le haut-parleur AmazonBasics	(vide)	Offre activée, pour laquelle le titre est acceptable et le champ Marque est utilisé de manière appropriée SI le câble d’alimentation est compatible uniquement avec les haut-parleurs AmazonBasics et pas avec tous les autres appareils électroniques (si le câble est compatible avec plusieurs marques, mais pas toutes, il est acceptable d’utiliser la marque la plus importante dans le titre du produit et de lister les autres dans les caractéristiques). Le titre indique la compatibilité sans sous-entendre qu’il s’agit d’un produit de la marque AmazonBasics ; le champ Marque peut être vide pour un produit générique.
   Haut-parleurs sans fil avec câble de charge USB de 6 pieds, compatible avec les haut-parleurs AmazonBasics	Wireless Speaker Inc.	Offre activée, pour laquelle le champ Marque est correct et le titre est acceptable, SI le câble d’alimentation est compatible uniquement avec les haut-parleurs AmazonBasics et pas avec tous les autres appareils électroniques (si le câble est compatible avec plusieurs marques, mais pas toutes, il est acceptable d’utiliser la marque la plus importante dans le titre du produit et de lister les autres dans les caractéristiques).

   Si vous n’êtes pas sûr, vous devriez consulter un avocat.

7. Qu’est-ce que la contrefaçon ?

   La contrefaçon est un type spécifique de violation de marque déposée. Une contrefaçon est une reproduction illégale d’une marque déposée, ou qui est très similaire à une marque déposée, dans le cadre de la vente d’un produit qui ne provient pas du propriétaire de la marque.

   La contrefaçon exige l’utilisation d’une marque déposée sur le produit ou l’emballage.

   Un article ressemblant vendu sur une page détaillée distincte du produit sans utilisation abusive d’une marque déposée n’est pas une contrefaçon, même si l’article semble similaire ou identique à un produit protégé par une marque déposée. Cependant, les produits ressemblants peuvent enfreindre d’autres droits de propriété intellectuelle (tels que les droits d’auteur) ou enfreindre d’autres lois (tels que les lois sur la concurrence déloyale.).

Brevet

1. Qu’est-ce qu’un brevet ?

   Un brevet est une forme de protection juridique pour les inventions. Le brevet délivré accorde à son propriétaire le droit d’interdire à autrui de fabriquer, utiliser, transférer, proposer le transfert ou importer l’invention au Japon, durant un nombre d’années défini.

2. Quelle est la différence entre un brevet, une marque et des droits d’auteur ?

   Le brevet diffère des droits d’auteur, car il ne protège pas le contenu expressif d’une œuvre créative comme un livre ou une image, mais protège une invention spécifique, comme une nouvelle méthode d’impression des livres ou un nouveau type d’appareil photo.

   L’Office japonais des brevets offre des ressources pour en savoir plus sur les brevets.

3. Comment puis-je m’assurer que je ne porte pas atteinte aux droits sur le dessin/modèle d’autrui lorsque je vends sur Amazon ?

   Le fabricant ou le distributeur autorisé d’un produit peut parfois vous aider à résoudre les problèmes liés à un brevet. Si vous ne savez pas si votre contenu ou produit porte atteinte autrui brevet d’autrui, consultez un avocat avant de créer votre offre sur Amazon.

Dessins et modèles industriels

1. Qu’est-ce qu’un dessin/modèle industriel ?

   Les dessins et modèles industriels constituent une forme de protection juridique concernant l’aspect esthétique ou ornemental original d’un objet ou d’un ensemble de lignes et de couleurs qui peuvent être appliqués à un produit. Le dessin ou modèle industriel protège l’aspect d’un produit et lui est intrinsèquement lié.

2. Comment puis-je m’assurer que je ne porte pas atteinte au dessin/modèle d’autrui lorsque je vends sur Amazon ?

   Le fabricant ou le distributeur d’un produit peut parfois vous aider à résoudre les problèmes liés à un dessin/modèle. Si vous ne savez pas si votre contenu ou produit porte atteinte au dessin/modèle d’autrui, consultez un avocat avant de créer votre offre sur Amazon.

Droits liés aux dessins et modèles

1. Qu’est-ce que les droits des dessins et modèles ?

   Les droits des dessins et modèles constituent une forme de protection juridique pour les dessins et modèles industriels. Les droits délivrés pour un dessin/modèle accordent à son propriétaire le droit d’interdire à autrui de fabriquer, utiliser, transférer, proposer le transfert ou importer l’objet protégé par les droits de ce dessin/modèle au Japon, durant un nombre d’années défini.

2. Quelle est la différence entre les droits d’un dessin/modèle, une marque et des droits d’auteur ?

   À la différence de la marque, les droits d’un dessin/modèle protègent le dessin/modèle novateur d’un objet (par exemple, une nouvelle forme ergonomique de chaise) plutôt qu’un mot ou logo utilisé pour identifier l’origine du produit (par exemple, le nom de la marque du produit). Les droits d’un dessin/modèle diffèrent des droits d’auteur, car ils ne protègent pas le contenu expressif d’une œuvre créative comme un livre ou une image, mais protègent le dessin/modèle novateur d’un objet, comme une nouvelle forme de chaise.

   L’Office japonais des brevets offre des ressources pour en savoir plus sur les droits relatifs aux dessins et modèles.

3. Comment puis-je m’assurer que je ne porte pas atteinte au brevet d’autrui lorsque je vends sur Amazon ?

   Le fabricant ou le distributeur d’un produit peut parfois vous aider à résoudre les problèmes de droits liés aux dessins et modèles. Si vous ne savez pas si votre contenu ou produit porte atteinte aux droits d’un dessin/modèle d’autrui, consultez un avocat avant de créer votre offre sur Amazon.

Que faire si votre compte reçoit un avertissement ou une suspension

1. Que se passe-t-il lorsque je reçois un avertissement indiquant que mon offre est supprimée en raison d’un signalement de violation des droits de propriété intellectuelle ? Que se passe-t-il si je possède les droits de propriété intellectuelle ?

   Si vous recevez un message d’avertissement de violation, vous disposez de plusieurs options pour soumettre ou contester la réclamation :
   

   1. Si vous recevez un avertissement pour un produit que vous n’avez jamais répertorié sur Amazon, répondez à la notification que vous avez reçue en nous indiquant que vous n’avez jamais répertorié le produit en question. Nous lancerons des investigations afin de déterminer si une erreur s’est produite.
   2. Si vous êtes déjà en relation avec le titulaire des droits qui a soumis la plainte (contrat de licence, de fabrication ou de distribution, etc.), nous vous encourageons à le contacter pour lui demander de retirer sa plainte. Si le titulaire des droits nous informe qu’il se rétracte, il est possible que nous décidions de rétablir votre contenu. Les coordonnées du titulaire des droits sont indiquées dans l’avertissement que vous avez reçu.
   3. Réponse dans le cas d’une marque : si vous pensez que le titulaire des droits, ou Amazon, a commis une erreur et que le retrait de votre offre pour contrefaçon ou atteinte aux droits liés à une marque est injustifié, répondez à la notification que vous avez reçue en indiquant les raisons pour lesquelles vous estimez qu’il s’agit d’une erreur. Fournissez tout document de facturation ou numéro de commande prouvant l'authenticité du produit. Nous réévaluerons ensuite la notification et il est possible que nous décidions de rétablir votre contenu.
   4. Réponse dans le cas d’un brevet : si vous pensez que le titulaire des droits, ou Amazon, a commis une erreur et que le retrait de votre offre pour violation d’un brevet est injustifié, répondez à la notification que vous avez reçue en indiquant les raisons pour lesquelles vous estimez qu’il s’agit d’une erreur.
   5. Réponse dans le cas de droits d’auteur : si vous pensez que le titulaire des droits, ou Amazon, a commis une erreur et que le retrait de votre offre pour violation d’un droit d’auteur est injustifié, répondez à la notification que vous avez reçue en indiquant les raisons pour lesquelles vous estimez qu’il s’agit d’une erreur. Fournissez tout document de facturation ou numéro de commande prouvant l’authenticité du produit. Nous réévaluerons ensuite la notification et il est possible que nous décidions de rétablir votre contenu.

2. Que faire si j’ai reçu plusieurs avertissements de violation des droits de propriété intellectuelle ?

   Si vous avez reçu plusieurs avertissements de violation des droits de propriété intellectuelle et que vous pensez vendre des produits authentiques, faites appel via votre compte Seller Central en précisant les informations suivantes :

   La liste des ASIN prétendument en infraction et au moins l’un des types de documents suivants :
   

   1. les factures démontrant l’authenticité de vos produits ; ou
   2. les numéros de commande démontrant l’authenticité des produits ; ou
   3. une lettre d’autorisation du détenteur des droits (qui n’est pas un courriel transféré)

3. Que faire si mon compte a été suspendu ?

   Si votre compte a été suspendu suite à des accusations de violation de droits de propriété intellectuelle à l’encontre de vos produits ou de votre contenu, vous pouvez nous communiquer un plan d’actions viable comprenant les informations suivantes :

   
   
   1. Les raisons pour lesquelles vous vendiez des produits en infraction présumée et/ou avez chargé du contenu en infraction présumée, ou les deux.
   2. Les mesures que vous avez prises pour vous assurer que vous n’êtes plus en infraction.
   3. Les moyens mis en place pour éviter toute infraction à l’avenir.
   4. Toute autre information pertinente.

   Vous devez envoyer votre plan d’action via le tableau de bord de votre compte ou en répondant à la notification de suspension que vous avez reçue. Nous examinerons votre plan d’actions et déterminerons si votre compte peut être rétabli. Notez qu’Amazon se réserve le droit de résilier un compte en cas d’infractions répétées lorsque les circonstances le justifient.

4. Que faire si j’ignorais enfreindre les droits de propriété intellectuelle d’autrui ?

   Il incombe aux vendeurs de respecter la loi et les politiques d’Amazon. Amazon prend très au sérieux les plaintes pour violation de droits de propriété intellectuelle. Même si un vendeur porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’autrui de manière non délibérée, nous prendrons les mesures qui s’imposent et le compte du vendeur pourra recevoir un avertissement ou être suspendu. Nous vous recommandons de consulter un avocat pour vous aider à vérifier que votre entreprise a mis en place les procédures adéquates pour éviter toute violation de la propriété intellectuelle.