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Cet article s'applique à la vente en : Japon

Conditions d'utilisation du paiement à la livraison

Remarque: Pour que la fonctionnalité de paiement à la livraison soit disponible, vous devez avoir accepté ces conditions. Si la fonctionnalité de paiement à la livraison est disponible, on considère que vous (ou la personne habilitée à vous représenter) avez accepté ces conditions. Le paiement à la livraison est réservé aux Vendeurs professionnels.

Si un Vendeur souhaite utiliser le paiement à la livraison pour les articles vendus par le biais du Compte vendeur, le Vendeur doit accepter les conditions s'appliquant au paiement à la livraison. Lorsqu'un Vendeur active le paiement à la livraison, il doit déclarer et garantir à Amazon que (i) le Vendeur accepte les conditions du paiement à la livraison, et (ii) les conditions du paiement à la livraison lient juridiquement le Vendeur.

Le paiement à la livraison est une fonction permettant aux Clients de payer à un Vendeur, par le biais d'un transporteur, les frais de paiement à la livraison établis par Amazon en plus des coûts des produits et des frais d'expédition. Pour utiliser la fonctionnalité de paiement à la livraison, vous devez respecter certaines exigences imposées par Amazon. Amazon détermine, à sa seule discrétion, si la fonctionnalité de paiement à la livraison est disponible pour un Vendeur. Même si Amazon détermine qu'un Vendeur est éligible à la fonctionnalité de paiement à la livraison, Amazon peut, à sa seule discrétion et à tout moment, mettre fin temporairement ou définitivement à la disponibilité de la fonction, ou modifier les caractéristiques de cette fonction.

Les Vendeurs doivent, à leurs frais et sous leur responsabilité, collecter auprès des Clients, par le biais des transporteurs, le montant équivalent au montant déterminé par Amazon (total des coûts des produits, frais d'expédition et frais de paiement à la livraison déterminés par Amazon, moins le montant prépayé par les Clients). Lorsqu'un Client passe une commande avec paiement à la livraison, Amazon ne transfère pas les fonds pour cette commande. Au cas où un Vendeur serait dans l'incapacité de recueillir le montant du paiement à la livraison d'un Client, pour quelque raison que ce soit, y compris si un client rejette une commande avec paiement à la livraison, Amazon ne sera pas responsable de ce manque à gagner.

Lorsqu'un Client passe simultanément plusieurs commandes avec paiement à la livraison, le Vendeur envoie tous les articles ensemble. S'il est nécessaire de recourir à des expéditions multiples, les frais d'expédition et de paiement à la livraison sont pris en charge par le Vendeur. Dans le cadre d'une commande avec paiement à la livraison, si les produits payés sont retournés au Vendeur en raison d'une adresse incomplète ou inexacte, ou si les produits sont refusés par un Client, ou pour toute autre raison, les frais d'expédition, les frais de paiement à la livraison et tous les autres frais éventuels sont également pris en charge par le Vendeur. Le Vendeur reconnaît qu'il est responsable de ces frais lorsqu'il utilise la fonctionnalité de paiement à la livraison. Si des produits payés avec l'option Paiement à la livraison sont retournés, que la cause de ce retour soit imputable au Client ou au Vendeur, le prix d'achat est remboursé au Client par chèque-cadeau Amazon et/ou en espèces par transfert bancaire.

Ces conditions de paiement à la livraison complètent tous les contrats actuels (« Contrats de vendeur ») conclus entre le Vendeur (ou ses sociétés affiliées) et Amazon (ou ses sociétés affiliées) concernant la vente de services ou de produits par le biais d'Amazon. Ces conditions de paiement à la livraison ne dégagent le Vendeur d'aucune obligation ou responsabilité résultant des Contrats de vendeur.

Seuls les Vendeurs professionnels sont autorisés à utiliser la fonctionnalité de paiement à la livraison.

Pour activer la fonctionnalité de paiement à la livraison, reportez-vous à la page Configuration de la méthode de paiement.

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