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Cet article s'applique à la vente en : Japon

Obligations importantes en tant que vendeur international

Rappel important concernant vos obligations en tant que vendeur international

Lorsque vous vendez des produits à l’international sur notre site Web, vous devez respecter des exigences importantes afin de garantir la meilleure expérience possible aux clients. La compréhension et le respect de ces exigences sont essentiels pour réussir dans la vente à l’international et obligatoires si vous souhaitez participer aux programmes de vente à international d’Amazon.

Avant de commencer à vendre sur un site de vente Amazon autre que celui du pays d’implantation de votre entreprise, vous devez indiquer un compte bancaire ouvert dans un pays pris en charge par Amazon afin de recevoir vos paiements. En outre, vous devez comprendre les lois applicables en tant que vendeur sur notre site, et vous devez mettre en vente et vendre uniquement des produits conformes à l’ensemble de ces lois. Nous vous invitons à consulter vos conseillers juridiques et fiscaux, qui comprennent les exigences pouvant vous concerner, afin de ne proposer sur les sites de vente Amazon que des produits :

  • que vous êtes autorisé à vendre ;
  • que vous êtes en mesure de fournir au client dans les temps, sans jamais de surprise pour le client ; et
  • pour lesquels vous êtes en mesure de fournir un service après-vente.

Confirmez que vous avez (si nécessaire) consulté vos experts juridiques et fiscaux et soigneusement pris en compte les critères suivants. Vous acceptez de fournir vos produits sur le site Web Amazon uniquement dans les cas où toutes les conditions suivantes sont remplies.

Les critères suivants s’appliquent à chacun des produits que vous proposez, promouvez et vendez sur un site de vente Amazon :

  • Attentes des clients : Vous devez fournir à vos clients des informations précises concernant votre pays d’implantation. Vous devez indiquer précisément votre pays d’implantation sur votre page d’informations sur le vendeur.

    Il est de votre responsabilité de respecter les délais de livraison prévus pour toutes les commandes que vous recevez.

  • Livraison au client : vous devez utiliser une méthode d’expédition fiable pour que les clients puissent recevoir leurs achats à temps.

    N’imposez pas à vos clients des retards ou des frais supplémentaires imprévus en raison des taxes et droits de douane applicables à leurs achats. Il est de votre responsabilité de vous conformer à l’ensemble des obligations d’importation et d’exportation, et de vous acquitter du paiement de tous les droits et frais de douane applicables. En d’autres termes, les clients doivent recevoir exactement ce qu’ils ont commandé sans aucuns frais supplémentaires et à la date de livraison estimée indiquée dans votre offre sur le site de vente Amazon.

    Vous devez être prêt à répondre rapidement aux messages des clients en japonais.
  • Service client : Vous devez être prêt à répondre rapidement aux messages des clients dans la langue du site de vente Amazon sur lequel vous êtes inscrit en tant que vendeur.

    Lorsque les clients ont des questions ou des doutes au sujet de vos produits, ils sont en droit d’attendre un service rapide et efficace. Vous devez avoir à votre disposition des spécialistes en service client qui (i) connaissent bien vos produits, (ii) savent où ces derniers se trouvent et quand ils seront livrés, et (iii) sont en mesure de répondre rapidement (dans tous les cas, dans les 24 heures) aux e-mails de vos clients et dans la langue du site de vente Amazon sur lequel vous êtes inscrit en tant que vendeur.

    Remarque: Si vous proposez un support téléphonique, vous devez l’assurer en japonais et pendant les heures de bureau du fuseau horaire du Japon.

    Lorsque vous interagissez avec le support aux partenaires de vente ou le Service Client Amazon, vous devez communiquer en japonais.

  • Droit de vendre : vous devez avoir l’autorisation de proposer, promouvoir et vendre vos produits sur ce site.

    Les lois de chaque pays sont différentes (et peuvent varier au sein même des pays). En tant que vendeur de vos produits, il est de votre responsabilité de vous assurer de ne pas présenter aux clients des offres pour vos produits, à moins que vous ayez confirmé avoir l’autorisation, en vertu de toutes les lois en vigueur, de vendre et de livrer le produit à tout client potentiel.

    Par exemple, vous devez confirmer les points suivants :

    • Les lois d’exportation et d’importation applicables permettent la livraison de ce produit à tout client potentiel.
    • Votre produit respecte la réglementation locale en matière de protection du consommateur, de conformité du produit et d’environnement. Par exemple, le produit doit respecter les restrictions d’âge locales, les conditions d’utilisation (par exemple, être accompagné d’une documentation produit rédigée dans la langue locale) et les certifications et exigences relatives à la sécurité du produit (par exemple, être conforme à toutes les restrictions concernant les matières dangereuses, inclure tous les étiquetages obligatoires pour ce type de produit).
    • La vente et la livraison de vos produits ne doivent pas enfreindre les droits de propriété intellectuelle de tiers (par exemple, le fabricant du produit).

  • Offres : vous devez mettre vos produits en vente dans la langue et la devise principales du site de vente Amazon sur lequel vous êtes inscrit en tant que vendeur.
  • Frais du client : votre offre doit comprendre l’ensemble des taxes et frais applicables (y compris la TVA, les droits de douane, taxes d’accise et autres, le cas échéant). Vous devez fournir au client des factures avec TVA s’il en fait la demande, le cas échéant.
  • Retours : vous devrez soit (i) fournir aux clients une adresse de retour locale au Japon (par exemple, si vous mettez en vente une offre sur Amazon.co.jp, l’adresse de retour locale doit être située au Japon), soit (ii) payer les frais postaux de retour pour que l’article soit réexpédié vers une adresse internationale. Cette procédure peut prendre la forme d’une étiquette de retour prépayée ou d’un dédommagement des frais postaux de retour engagés par l’acheteur.

    Si vous faites appel à un transitaire ou à d’autres services tiers pour envoyer une expédition de retour depuis l’adresse de retour vers un autre lieu, vous devez accepter le retour et procéder au remboursement dès l’arrivée de l’article retourné à l’adresse de retour indiquée à l’acheteur. L’acheteur n’est pas tenu responsable des problèmes qui pourraient se produire en transit après l’arrivée du colis à l’adresse de retour que vous avez indiquée.

    Si Amazon détermine, à sa seule discrétion, que vous n’avez pas fourni d’adresse de retour locale et que vous n’avez pas payé ni dédommagé l’acheteur des frais qu’il a engagés dans le cadre d’un retour vers une adresse internationale, Amazon peut dédommager l’acheteur de tous frais d’expédition de retour applicables, et vous devrez dédommager sans délai Amazon de ces dépenses conformément aux conditions générales de votre Contrat Vendeur.

  • Taxes : il est de votre responsabilité de (i) déterminer si des taxes s’appliquent, (ii) de vous acquitter de toute taxe due, et (iii) de déclarer toute taxe intracommunautaire à l’administration fiscale compétente. Il vous incombe de respecter les obligations applicables en matière de PST/TVA, y compris celles du pays dans lequel vous livrez vos produits et de tout autre pays applicable.
  • Votre contrat de vente : vous vous engagez à respecter à tout moment les conditions générales de votre contrat de vente.

Rappel important concernant vos obligations dans le cadre de l’utilisation du service Expédié par Amazon

Avant d’utiliser le service Expédié par Amazon dans un pays autre que le pays d’implantation de votre entreprise, vous devez indiquer un compte bancaire ouvert dans un pays pris en charge par Amazon afin de recevoir vos paiements. Si nécessaire, consultez également un conseiller juridique ou fiscal et adhérez au service Expédié par Amazon seulement après avoir vérifié votre conformité aux conditions suivantes :

Expédition du stock

Si vous choisissez d’expédier votre stock directement à Amazon depuis un pays autre que le Japon, vous devez utiliser les services d’un courtier à l’importation (choisi par vos soins ou désigné par Amazon). Tout le stock envoyé directement à Amazon depuis un pays autre que le Japon doit être expédié conformément aux conditions de « transport rendu droits acquittés (DDP) au lieu de destination », en ayant payé d’avance toutes les taxes d’importation et autres droits de douane. Amazon ne saurait être tenu responsable de toutes taxes à l’importation ou de tous droits de douane, frais de port ou autres frais liés à l’importation vers le Japon.

Caution

Si vous choisissez d’expédier votre stock directement à Amazon depuis un pays autre que le Japon, vous devez obtenir une caution d’importation.

Importateur et destinataire

Si vous choisissez d’expédier directement votre stock à Amazon depuis un pays autre que le Japon, vous devez figurer en tant qu’importateur et destinataire. Vous vous engagez à ne mentionner Amazon ni comme importateur, ni comme destinataire, et à prendre les mesures nécessaires pour vous inscrire en tant qu’importateur non résident. Amazon n’agit ni comme importateur, ni comme destinataire de ce stock.

Adresse de retour

Amazon n’est actuellement pas en mesure de retourner du stock Expédié par Amazon à une adresse située dans un pays autre que le Japon. En outre, le service Expédié par Amazon ne prend actuellement pas en charge l’enlèvement dans nos centres de distributions pour les vendeurs. Si vous souhaitez que nous vous retournions votre stock, vous devez fournir une adresse de retour située au Japon.

Taxes

Le maintien de stock au Japon peut vous assujettir aux taxes applicables au Japon.

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