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Cet article s'applique à la vente en : Japon

Actions et activités interdites pour les vendeurs

Cette liste d’actions et d’activités vendeur prohibées a été établie afin d’assurer un programme de vente à la fois sûr pour les acheteurs et juste pour les vendeurs de produits et services. Le non-respect des conditions du Contrat peut entraîner l’annulation des offres, la suspension de l’utilisation des rapports et outils Amazon, la suppression des droits de vente ou une suspension permanente.

Remarque: Le Contrat s’ajoute aux autres obligations de vente, contractuelles ou autres, et ne les limite en aucun cas.

Tentative de redirection de transactions ou d’acheteurs :

Toute tentative de contournement du processus de vente Amazon ou de redirection d'utilisateurs du site Amazon vers un autre site Internet ou un autre processus de vente est interdite. Ceci s'applique en particulier aux annonces, messages promotionnels (offres spéciales) ou « appels à l'action » menant, invitant ou encourageant les utilisateurs d'Amazon à quitter un site Amazon. Les activités prohibées sont entre autres les suivantes :

  • L'utilisation d'un e-mail destiné à détourner des clients du processus de vente Amazon.
  • L'insertion de liens hypertextes, d'URL ou d'adresses Web dans des messages électroniques de confirmation générés par un vendeur ou dans des champs de description de produits ou d'offres dans le but de détourner les clients du processus de vente Amazon.

Noms commerciaux non autorisés et inappropriés :

Tout nom commercial (identifiant l’entité commerciale d’un vendeur sur Amazon.co.jp) doit être un nom qui identifie fidèlement le vendeur, qui n’est pas trompeur et que le vendeur a le droit d’utiliser. En d’autres termes, il ne doit pas s’agir de noms de marques tierces (notamment mais sans s’y limiter, les noms de marques tels que « AMAZON », « AMAZON.CO.JP » et « Amazon » en caractères katakana). Les noms ne doivent pas non plus enfreindre les droits de marques commerciales de tiers ni d’autres droits de propriété intellectuelle. Les vendeurs n’ont pas le droit d’utiliser le nom « Amazon » sous quelque forme que ce soit, par exemple « Amazon-ten », (en caractères katakana et kanji), « @Amazon » ou « @Amazon » (en caractères katakana) pour leur nom commercial. En outre, un vendeur ne peut pas utiliser un nom commercial contenant un suffixe d’adresse électronique tel que .com, .net, .biz, etc.

Communications inappropriées par e-mail :

Toutes les communications par e-mail et par téléphone entre les vendeurs et les acheteurs doivent rester courtoises, pertinentes et appropriées. Les e-mails et communications téléphoniques échangés avec les clients Amazon.co.jp sans qu’ils les aient sollicités, à l’exception des échanges nécessaires au traitement des commandes et au service client, ainsi que les e-mails contenant des communications marketing de quelque nature que ce soit (y compris dans le cadre de communications autorisées) sont interdits.

Traitement approprié des numéros de téléphone des clients :

Amazon permet aux vendeurs professionnels traitant eux-mêmes leurs commandes d’accéder aux numéros de téléphone des clients, afin qu’ils puissent se conformer aux normes d’étiquetage des transporteurs. Si vous recevez de telles informations client, vous devez respecter la politique Amazon relative aux informations personnelles des clients, qui peut être consultée dans notre Contrat Vendeur.

Merci de consulter cette politique ainsi que les conseils ci-dessous pour vous assurer que vous utilisez correctement les numéros de téléphone des clients.

  • Traitement adéquat des numéros de téléphone client :
    • Imprimez des étiquettes respectant les exigences du transporteur.
    • Une fois que vous avez traité les commandes des clients, supprimez les numéros de téléphone en votre possession.
    • Sachez précisément qui, dans votre entreprise, a accès aux numéros de téléphone de clients. La protection de ces données relève de votre responsabilité.
  • Traitement inapproprié des numéros de téléphone des clients :
    • Ne contactez jamais un client à l'aide de son numéro de téléphone. Pour contacter un client au sujet d'une commande, utilisez uniquement le service de messagerie Acheteurs-Vendeurs. Pour plus d'informations, consultez notre FAQ sur le service de messagerie Acheteurs-Vendeurs.
    • Ne partagez jamais des informations sur les numéros de téléphone des clients avec un tiers.
    • Ne transmettez jamais d’informations client de quelque nature que ce soit (y compris des numéros de téléphone) en dehors du service de messagerie Acheteurs - Vendeurs.

Adresses e-mail autorisées :

Les vendeurs et acheteurs sont tenus d'utiliser les adresses e-mail qui leur ont été attribuées par Amazon et de communiquer entre eux via le Service de messagerie Acheteurs - Vendeurs. Dans le cadre des communications avec l’acheteur par le biais du service de messagerie Acheteurs - Vendeurs sur le site Amazon, il est interdit de donner ou de demander une autre adresse e-mail que celle fournie par Amazon.

Gestion de plusieurs comptes de mise en vente :

Vous ne pouvez posséder qu’un seul compte Seller Central pour chaque région dans laquelle vous vendez, sauf si vous avez un besoin commercial légitime d’ouvrir un deuxième compte et que tous vos comptes sont en règle. Si l’un de vos comptes n’est pas en règle, nous pouvons désactiver tous vos comptes vendeur jusqu’à ce que tous les comptes soient en règle.

Voici quelques exemples de motifs commerciaux légitimes :

  • Vous possédez plusieurs marques et maintenez des activités distinctes pour chacune d’entre elles
  • Vous fabriquez des produits pour deux sociétés distinctes et indépendantes
  • Vous êtes choisi pour participer à un programme Amazon qui nécessite des comptes distincts

Dépôt d’avis de violation en tant qu’agent ou agence de protection des marques

Amazon comprend que de nombreuses marques peuvent choisir de faire signaler des violations de propriété intellectuelle en leur nom par des agents ou des agences de protection des marques, et accepte les soumissions d’agents autorisés. Cependant, Amazon n’autorise pas les particuliers disposant d’un compte vendeur actif à déposer des avis de violation en tant qu’agent d’une marque lorsque la déclaration de ces avis pourrait bénéficier à leur propre compte vendeur (par exemple, en supprimant des offres concurrentes). Le compte vendeur de toute personne déposant, en tant qu’agent, des avis pouvant bénéficier à son propre statut de vendeur peut être résilié.

Utilisation frauduleuse de l’évaluation du vendeur, des commentaires et des avis client :

La manipulation des notes, des commentaires ou des évaluations de produits est interdite.

  • Évaluations et commentaires : les acheteurs évaluent les performances globales des vendeurs à l'aide d'évaluations et de commentaires, afin de renforcer la confiance des acheteurs sur Amazon Marketplace. Les vendeurs ne doivent pas publier de commentaires frauduleux ou inappropriés, contraindre ou menacer un acheteur à publier des évaluations, publier des commentaires sur leurs propres transactions ou publier les informations personnelles d'un acheteur publiant des commentaires. Toute manipulation d'évaluations de vendeur est interdite. Vous pouvez demander à un acheteur de publier un commentaire. En revanche, vous n'êtes pas autorisé à le rémunérer ou à lui offrir quelque avantage que ce soit pour l'inciter à publier ou à supprimer un commentaire. En outre, il est strictement interdit aux vendeurs de se faire passer pour des acheteurs et de publier des commentaires à des fins commerciales.
  • Commentaires : les commentaires jouent un rôle important sur Amazon Marketplace, puisqu'elles permettent aux clients de partager des commentaires positifs ou négatifs sur les produits et services et de faire part de leur expérience. Vous ne pouvez pas rédiger de commentaires pour des produits ou services dans lesquels vous avez des intérêts financiers, ou qui sont vendus par vous-même ou l’un de vos concurrents. En outre, à moins qu'Amazon sollicite une évaluation via l'un de ses programmes, tels que le programme Early Reviewer, ou une réponse via Questions & Réponses, vous ne pouvez pas offrir de compensation (y compris pour les produits gratuits ou à prix réduit) en échange d'un commentaire. Il est strictement interdit de solliciter des évaluations exclusivement positives ou de proposer une compensation financière en contrepartie d’une évaluation. Vous ne pouvez pas demander aux acheteurs de modifier ou de supprimer leurs commentaires.

Utilisation inappropriée du classement des ventes :

La fonctionnalité de classement des meilleurs vendeurs permet aux acheteurs d'évaluer la popularité d'un produit. Toute tentative de manipulation de ce classement est interdite. Vous ne pouvez pas solliciter ou accepter sciemment des commandes frauduleuses ou fausses, ni passer de commandes pour vos propres produits. Vous ne pouvez pas compenser vos acheteurs pour l'achat de vos produits ou leur fournir des bons ou codes cadeaux pour améliorer votre position dans le classement des ventes. En outre, vous ne devez pas inclure de mentions concernant le classement d’un produit parmi les meilleures ventes dans les informations des pages détaillées des produits, y compris dans les champs de titre et de description.

Manipulation des prix après transaction et frais de livraison excessifs :

Toute tentative d'augmentation du prix de vente d'un article une fois la transaction terminée est strictement interdite. De plus, les vendeurs ne peuvent pas fixer de frais excessifs de traitement et d'expédition des commandes.

Si un vendeur manipule délibérément les frais d'expédition ou de traitement afin de tromper les acheteurs, ou si Amazon reçoit des plaintes d'acheteurs ou juge que les paramètres présentent des risques de recevoir des plaintes, Amazon suspendra l'éligibilité du vendeur et prendra d'autres mesures qu'Amazon estime appropriées. Merci de prendre note de ces règles.

Description précise des informations relatives au produit :

Si vous mettez en vente un article à l'aide d'une page détaillée de produit déjà existante, l'article proposé doit être mis en vente sur une page détaillée de produit qui le décrit correctement sous tous ses aspects, y compris les attributs suivants : fabricant, édition, version, format ou lecteurs compatibles. Comparez votre produit à d’autres produits ayant un code ISBN, un code JAN ou d’autres identifiants externes identiques.

Description précise du « prix catalogue » :

Sauf indication contraire, les prix indiqués dans le champ « Prix catalogue » de notre site doivent être les derniers prix largement diffusés par les fabricants et les distributeurs, figurant sur les emballages et dans les catalogues. Il s'agit généralement du prix public conseillé. Il peut également s'agir des prix les plus récents largement diffusés par les détaillants, auquel cas il s'agit du « prix de vente au détail recommandé ». Un prix proposé spécialement à un nombre limité de détaillants, un prix de vente passé ou à venir, ou le prix d'un produit non reconnu comme identique au produit en question ne peut pas être désigné comme « prix catalogue ». Pour en savoir plus, consultez la section « Paramètres du prix de référence » dans les règles de mise en vente de Merchants@amazon.co.jp.

Affichage de « Prix promotionnels » appropriés :

Si vous souhaitez proposer une réduction de prix en fixant un prix soldé, vous devez respecter les Modalités et contrats applicables de notre site. Pour plus d'informations, consultez la section Paramètres des prix soldés dans les règles de mise en vente de Merchants@amazon.co.jp.

Description des informations de produits appropriées et publicité :

Les expressions utilisées dans les descriptions et les publicités de produits doivent être appropriées et doivent respecter toutes les lois et directives en vigueur. Les URL ci-dessous donnent des exemples de sites officiels d'agences gouvernementales, etc. avec des explications sur les principales lois applicables. Vous et vous seul êtes tenu de connaître et respecter les lois et directives en vigueur.

Téléchargement d'images de produits présentant des produits génériques avec une marque incorrecte, notamment des marques inappropriées sur des pages détaillées de produits et utilisation d'expressions sur vos pages de produits indiquant une association inappropriée avec une marque :

Le téléchargement d'images de produits avec votre marque apposée de manière provisoire (par exemple sur un autocollant, une étiquette, etc.) est interdit pour les produits génériques. L'ajout de références à votre marque sur une page détaillée de produit (y compris ajouter votre marque au titre de produit) alors qu'il s'agit d'un produit générique sur lequel aucune marque n'est apposée de manière définitive est interdit. Amazon se réserve le droit de supprimer ou modifier les produits, pages de produits et images de produits qui enfreignent ces conditions.

Respect des lois relatives aux primes :

Si vous proposez une prime, vous devez respecter les restrictions de valeur de cette prime ainsi que toutes les autres dispositions, telles qu'énoncées dans la loi contre les publicités mensongères (Unjustifiable Premiums and Misleading Representations Act (Premiums Act)). Par exemple, si un vendeur offre une prime comme des articles promotionnels gratuits, le montant maximal de la prime doit être inférieur aux deux dixièmes du montant de la vente si ce dernier est supérieur ou égal à 1 000 yens, et inférieur ou égal à 200 yens si le montant de la vente est inférieur à 1 000 yens. Le vendeur est tenu de connaître et respecter la loi sur les primes (Premiums Act) ainsi que les autres lois, réglementations, instructions et avis en vigueur.

Affichage des informations conformément à la Loi sur les transactions commerciales spécifiées et aux autres lois en vigueur :

Les personnes commercialisant des biens sur Internet sont dans l'obligation d'afficher certaines informations les concernant, ainsi que sur les produits qu'ils mettent en vente, les conditions des transactions et les licences, permis, enregistrements et notifications qui s'y rapportent, etc. conformément aux lois en vigueur. Sur notre site, nous demandons à nos vendeurs d'afficher des informations pertinentes, dont celles indiquées ci-dessus, afin de nous assurer que les vendeurs sont en conformité avec les lois applicables et pour permettre à nos clients de faire leurs achats en toute confiance. Pour plus d'informations, consultez notre politique, Affichage des informations conformément à la Loi sur les transactions commerciales spécifiées et autres lois applicables.

À propos des expéditions à l'étranger par des vendeurs :

Vous devez suivre les procédures douanières pour activer la fonctionnalité d'expédition à l'étranger et envoyer des articles à l'étranger. Les vendeurs sont tenus de respecter les procédures douanières lorsqu'ils expédient des articles à l'étranger. Vérifiez au préalable si la loi ou les autorités douanières interdisent l'exportation de certains produits et s'il existe des restrictions d'importation dans les pays où vous souhaitez exporter. De même, dans la section Vos informations et politiques de l'onglet Paramètres, saisissez les informations sur les expéditions vers l'étranger en anglais et en japonais. Pour en savoir plus, consultez :

Création de pages détaillées de produits dupliquées :

Il est interdit de créer une page détaillée de produit pour un produit figurant déjà dans le catalogue Amazon.co.jp, et Amazon.co.jp se réserve le droit de fermer votre compte.

La fonctionnalité Ajouter un produit :

La fonctionnalité Ajouter un produit permet aux vendeurs de créer des pages détaillées de produits ne figurant pas déjà dans le catalogue Amazon.co.jp (ou qui n'ont pas de pages détaillées de produits). Merchants@amazon.co.jp Les règles de la fonctionnalité « Ajouter un produit » s’appliquent aux vendeurs qui utilisent la fonctionnalité Ajouter un produit d’Amazon.co.jp.

Utilisation frauduleuse de réclamations au titre de la Garantie A à Z :

Toute utilisation frauduleuse de réclamations au titre de la Garantie A à Z est interdite. Les vendeurs ayant reçu un nombre excessif de réclamations ou un montant total de réclamations particulièrement conséquent au titre de la Garantie A à Z peuvent voir leur compte résilié. Amazon se réserve le droit de déterminer si le nombre ou le montant des réclamations est excessif ou non. Les acheteurs qui ne sont pas satisfaits d'un produit peuvent contacter le vendeur pour demander un remboursement, un retour ou un échange. Amazon.co.jp se réserve le droit d'exiger une compensation au vendeur pour l'argent remboursé aux acheteurs sur la base d'une réclamation au titre de la Garantie A à Z.

Utilisation inappropriée d'Amazon.co.jp :

Tous les vendeurs peuvent accéder aux services de vente Amazon.co.jp et les utiliser. Si un vendeur télécharge un volume excessif de données de façon répétée ou utilise le service de façon déraisonnable, cela peut déséquilibrer la charge du site Web et empêcher d'autres vendeurs d'y accéder et de l'utiliser. Si un vendeur utilise les services de vente sur Amazon.co.jp de façon inappropriée ou déraisonnable, Amazon peut, à son entière discrétion, restreindre ou bloquer l'accès du vendeur aux fichiers de produits ainsi qu'à d'autres fonctions mal utilisées jusqu'à ce que le problème soit résolu.

Utilisation inappropriée du champ de recherche et de navigation :

En utilisant le champ de recherche Amazon et la structure de navigation du site, les clients s'attendent à des résultats pertinents et précis. Toute tentative de manipulation des résultats de recherche et de navigation est de ce fait strictement interdite. Les comportements interdits comportent, sans s'y limiter :

  • La simulation artificielle de trafic client (par l'intermédiaire de robots Internet, en payant des clics pour du référencement organique, etc.).
  • L’ajout dans le catalogue d’informations trompeuses ou non pertinentes (titre, listes à puces, description, variations, mots-clés, etc.).
  • L’ajout d’identifiants de produits (noms de marque, noms de produit, ASIN, etc.), même s’ils vous appartiennent, à des attributs de mots-clés masqués.

Pour plus de contexte et d’instructions, consultez la page Optimiser les offres pour la recherche.

Vente de livres, musique, vidéos et DVD (produits multimédia) :

Les produits multimédias ne peuvent être mis en vente sur Amazon.co.jp que si le vendeur a le droit de les vendre ou de les distribuer au Japon. Sauf dans les cas où une autorisation est obtenue à l’avance par le biais de procédures spécifiques, les produits portant la mention « exclusivité Amazon.co.jp » dans le titre de produit ne peuvent pas être affichés pendant la période de précommande.

Produits multimédia exclusifs à Amazon.co.jp :

Les produits, la musique, les DVD/Blu-ray, les jeux vidéo et logiciels PC portant la mention « exclusif Amazon.co.jp » dans leur titre de produit et qui sont répertoriées par Amazon.co.jp ne peuvent pas être mis en vente pendant la période de précommande.

Publicités :

Il est interdit de proposer des produits entièrement ou principalement destinés à renvoyer vers un site Web commercial ou personnel à des fins de publicité, ou fournissant des coordonnées de personnes à contacter pour des transactions réalisées en dehors du site web Amazon.co.jp. Il est interdit de renvoyer vers d’autres sites Web commerciaux, en particulier si ces sites proposent un outil de commande ou donnent des informations différentes de celles du site Web d’Amazon.co.jp.

Offres de produits interdits :

Vous ne pouvez pas mettre en vente des articles interdis sans obtenir une autorisation préalable. Consultez la liste des articles interdits d'Amazon.co.jp.

Utilisation inappropriée des commandes de prélèvement :

Vous ne pouvez utiliser les commandes de retour de produits Expédié par Amazon que pour vous renvoyer des produits. L'utilisation des commandes de prélèvement à d'autres fins est interdite. Amazon se réserve le droit de suspendre vos commandes de prélèvement s'il apparaît évident que l'adresse du destinataire n'est pas la vôtre.

Mesures de contrôle de sécurité :

Vous devez gérer les informations personnelles des acheteurs que vous avez obtenues par l'intermédiaire d'Amazon.co.jp (les « données personnelles ») conformément aux accords conclus entre vous et Amazon.co.jp, à la politique de confidentialité d'Amazon Services Japon et dans le respect de la loi sur la protection des données personnelles. En cas de divulgation, de perte ou de dommage, réel ou potentiel, de données personnelles, le vendeur se doit d'avertir Amazon immédiatement de l'événement et de prendre les mesures qui s'imposent pour assurer un contrôle de la sécurité.

Autres informations utiles :

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