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Cet article s'applique à la vente en : Japon

Notification conformément à la Loi sur les transactions commerciales spécifiées (transactions avec les clients)

Les personnes qui vendent des marchandises sur Internet doivent afficher certaines informations les concernant et sur les produits proposés, les conditions relatives aux transactions, etc. conformément aux lois en vigueur (y compris, mais sans s'y limiter, la Loi sur les transactions commerciales spécifiées). En outre, selon les types de marchandises répertoriées, les vendeurs doivent obtenir les licences et permis nécessaires, s'inscrire ou poster les avis auprès des autorités compétentes conformément aux lois en vigueur et/ou afficher ces informations. Afin de garantir que les vendeurs se conforment aux lois en vigueur et permettent aux clients d'acheter des marchandises en toute confiance, nous exigeons : (1) que tous les vendeurs professionnels et les vendeurs qui sont des personnes morales, ainsi que tous les vendeurs particuliers qui mettent en vente des marchandises de manière continue et répétée, affichent les informations obligatoires conformément à la Loi sur les transactions commerciales spécifiées ; (2) que les vendeurs qui doivent obtenir certaines licences ou certains permis, s'inscrire ou poster les avis auprès des autorités compétentes, affichent les informations pertinentes (numéro de permis/licence, numéro d'enregistrement, numéro de notification, etc.).

Les vendeurs concernés doivent afficher les informations appropriées conformément aux instructions ci-dessous. Comme les informations les plus à jour doivent être affichées à tout moment, veillez à mettre à jour les informations régulièrement, le cas échéant.

Si les vendeurs n'affichent pas ces informations ou qu'ils affichent des informations erronées, ils peuvent faire l'objet de mesures que nous estimons adaptées, comme la suspension ou la révocation des droits de vente.  

Affichage des Informations détaillées sur le vendeur

Les informations suivantes doivent être affichées sur la page À propos du vendeur.

  • Nom commercial :
    • Vendeurs professionnels ou entreprises : nom inscrit au registre du commerce.
    • Vendeurs particuliers : nom de famille ou nom de la marque commerciale inscrite au registre du commerce.
  • Numéro de téléphone : numéro de téléphone pour les demandes de consommateurs.
  • Adresse : l'adresse à laquelle l'activité a réellement lieu (pas de boîte postale, etc.). Le nom du bâtiment, le numéro de pièce, etc. doivent également être correctement affichés, le cas échéant. Les vendeurs particuliers doivent également afficher l'emplacement de leur bureau, y compris si le bureau se trouve à l'adresse de résidence du vendeur.
  • Nom du représentant de la boutique : nom de famille de la personne responsable de la mise en vente des marchandises (dans le cas d'une société, cette personne ne doit pas obligatoirement être autorisée à représenter la société).
  • Nom d'affichage : nom de la boutique des vendeurs sur notre site Web.
  • Informations sur les licences : type et nombre de licences / d'inscriptions / d'avis à afficher obligatoirement conformément aux lois et réglementations en vigueur.

Saisir ou modifier les informations sur le vendeur

Saisissez les informations obligatoires ci-dessus en suivant la procédure suivante, puis confirmez que les informations correctes s'affichent sur la page À propos du vendeur.

Dans le menu Paramètres, cliquez sur Infos sur le compte.


  1. Nom commercial :

    Cliquez sur Entité juridique dans la section Informations sur une activité.

    Modifiez le nom légal d'activité de l'entreprise si nécessaire, puis cliquez sur Mettre à jour.

  2. Numéro de téléphone :

    Cliquez sur votre profil vendeur en haut à gauche.

    Modifiez si nécessaire les informations et cliquez sur Soumettre (ou Enregistrer).

  3. Adresse :

    Dans la section Adresse de l’entreprise, sélectionnez Informations sur une activité.

    Modifiez si nécessaire les informations et cliquez sur Soumettre (ou Enregistrer).

  4. Nom du représentant de la boutique :

    Cliquez sur votre profil vendeur en haut à gauche.

    Modifiez si nécessaire le nom du représentant et cliquez sur Soumettre (ou Enregistrer).

  5. Nom d'affichage :

    Cliquez sur votre profil vendeur en haut à gauche.

    Modifiez si nécessaire le nom d'affichage et cliquez sur Soumettre (ou Enregistrer).

  6. Informations sur les licences :

    Effectuez les étapes suivantes pour Informations sur une activité :


    1. Cliquez sur Informations sur les licences.
    2. Choisissez le type de permis/licence dans la liste déroulante (numéro de licence de produits commerciaux d'occasion, vente de médicaments, numéro de licence de commerce électronique de boissons alcoolisées, numéro de licence commerciale générale de boissons alcoolisées, vente de dispositifs médicaux hautement avancés contrôlés) et cliquez sur Soumettre ; ou
    3. Modifiez le champ ID de licence et cliquez sur Soumettre ; ou
    4. Cochez l'option Supprimer la licence pour supprimer les informations relatives à la licence.
    5. Pour ajouter des informations concernant une licence, cliquez sur Ajouter une autre licence, sélectionnez le type de licence (numéro de licence de produits commerciaux d'occasion, numéro de licence de commerce électronique de boissons alcoolisées, numéro de licence commerciale générale de boissons alcoolisées, vente de dispositifs médicaux hautement avancés contrôlés, vente de médicaments) et cliquez sur Soumettre.

Les vendeurs particuliers qui ne vendent pas de marchandises de manière continue ou répétée peuvent choisir d'afficher uniquement le nom d'affichage. Pour ce faire, cliquez sur votre profil vendeur en haut à gauche. La page Informations sur le vendeur s'affiche. Répondez Non à l'affirmation Je dois me conformer à la « Loi sur les transactions commerciales spécifiées ».

Politiques de retour

Sauf indication contraire d'Amazon, les vendeurs doivent se conformer aux Politiques de retour prescrites par Amazon.

Les politiques de retour Amazon s'affichent sur la page À propos du vendeur. Les vendeurs autorisés par Amazon à appliquer leurs propres politiques de retour doivent afficher les politiques de retour applicables en détail. Suivez les étapes ci-dessous pour afficher vos propres politiques de retour :


  1. Dans Paramètres, cliquez sur Vos informations & politiques.
  2. Cliquez sur Retours et remboursements.
  3. Renseignez les détails des politiques de retour dans la zone de texte du mode Création.

    Renseignez toutes les informations comme les articles éligibles aux conditions de retour et de remboursement, les frais d'expédition, le retour des articles défectueux, etc.

Références

Loi sur les transactions commerciales spécifiées (« Loi sur les transactions commerciales spécifiées »)

http://law.e-gov.go.jp/htmldata/S51/S51HO057.html

Guide de l'Agence de la consommation relatif à la « Loi sur les transactions commerciales spécifiées »

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